Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin - Accord-cadre à bons de commande
Le présent marché a pour objet de définir les termes régissant la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations et missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé nécessaires aux opérations diverses menées par la Communauté d'agglomération du Cotentin, notamment pour les chantiers de bâtiment, de génie civil, de voirie réseaux divers ou d'aménagements paysagers. Sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Des prestations similaires sont possibles dans le cadre de ce marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin - Accord-cadre à bons de commande
Numéro de référence: DIB-25-02
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes régissant la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations et missions de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les termes régissant la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations et missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé nécessaires aux opérations diverses menées par la Communauté d'agglomération du Cotentin, notamment pour les chantiers de bâtiment, de génie civil, de voirie réseaux divers ou d'aménagements paysagers.
Sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) HT par an.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Des prestations similaires sont possibles dans le cadre de ce marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes régissant la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations et missions de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir les termes régissant la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations et missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé nécessaires aux opérations diverses menées par la Communauté d'agglomération du Cotentin, notamment pour les chantiers de bâtiment, de génie civil, de voirie réseaux divers ou d'aménagements paysagers.
Sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) HT par an.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Des prestations similaires sont possibles dans le cadre de ce marché
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- Une liste des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat pour des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- Les certificats de qualifications professionnelles, établis par des organismes certifiés par un organisme lui-même accrédité par le Cofrac (Inrs, Afnor,…), et précisant le niveau de compétences
“Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi...”
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 8E2DF2D4-BB53-B1E7-AD936245DB1891D6
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-040781 (2025-01-17)
Avis d'attribution de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: K25064
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin - Accord-cadre à bons de commande
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 1536520-1-0-1
Adresse postale: 880 Rue Jean Bouin
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-En-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: construction.cherbourg-saintlo@socotec.com📧
Téléphone: 0233887180📞