Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveau1, 2 et 3) / Prévention pour les opérations de voirie, ouvrages d'art et réseaux divers

Métropole Rouen Normandie

L'accord-cadre a pour objet les missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de 1ere, 2ème et 3ème catégorie, pour les opérations de travaux de voirie et réseaux divers de la Métropole Rouen Normandie. Les prestations attendues sont définies au CCTP L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché
2025-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveau1, 2 et 3) / Prévention pour les opérations de voirie, ouvrages d'art et réseaux divers
Numéro de référence: 25-EPMD-HMNC-MissionsCSPCVoirie
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1637612
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la métropole
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation de compétence en cours de validité, pour le(s)s coordonnateur(s) titulaire(s) et le(s) suppléant(s) de niveau 1 et 2 (aptitude à coordonner les opérations de niveau 1, 2 et 3ème catégorie) délivrée conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le Code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 suite au décret 2011-39 du 10 janvier 2011)

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les professions déterminées sont Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637612 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637612 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : un maximum de 200 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation est de 96 100 euro(s) Ht annuel. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Documents à produire dans le cadre du marché : - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20,0 % est accordée (y compris pour les Pme/Tpe), pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Les candidats qui auront obtenu une note inférieure à 7 sur 10 (moyenne des 3 notes des sous critères avant l'application des pourcentages de pondération ) ne seront pas classés et leur offre ne pourra servir de référence à la notation du critère prix. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère de la Valeur technique, puis au critère prix, puis au critère environnemental. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Hmnc-Missionscspcvoirie Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. les dates indiquées dans l'onglet "durée" sont uniquement indicatives et n'ont aucune valeur contractuelle. Date prévisionnelle de début d'exécution : deuxième semestre 2025 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : un maximum de 200 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'estimation est de 96 100 euro(s) Ht annuel.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Documents à produire dans le cadre du marché :
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20,0 % est accordée (y compris pour les Pme/Tpe), pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
Les candidats qui auront obtenu une note inférieure à 7 sur 10 (moyenne des 3 notes des sous critères avant l'application des pourcentages de pondération ) ne seront pas classés et leur offre ne pourra servir de référence à la notation du critère prix.
En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère de la Valeur technique, puis au critère prix, puis au critère environnemental.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Hmnc-Missionscspcvoirie
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
les dates indiquées dans l'onglet "durée" sont uniquement indicatives et n'ont aucune valeur contractuelle.
Date prévisionnelle de début d'exécution : deuxième semestre 2025
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 05FA02E3-EA1D-717F-8207DB9F32D8F488
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-279773 (2025-04-29)

Avis d'attribution de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C25085
Date de conclusion du contrat: 2025-08-19 📅
Titre: Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (niveau1, 2 et 3) / Prévention pour les opérations de voirie, ouvrages d'art et réseaux divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1637612-1-0-1
Adresse postale: 39, rue Raymond Aron Cs 70406
Code postal: 76137
Commune postale: Mont St Aignan Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 279773-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord cadre à bons de commande avec maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht au candidat Dekra Industrial. A titre d'information, le montant du Dqe non contractuel est de 86 736 euro(s) Ttc. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n° 25-48496 publié le 30 avril 2025. Référence de l'avis initial paru au Joue : 279773-2025 diffusé le 30 avril 2025. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 62D61334-A3A6-4918-52AB4EBEC7A1291A
Source: OJS 2025/S 182-620897 (2025-09-22)

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