MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION DE LA SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE RELATIVES AUX TRAVAUX DE LA RESTAURATION DE LA SACRISTIE ET DU CHEVET DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME AU HAVRE, EDIFICE CLASSE MONUMENT HISTORIQUE

Ville du Havre

La consultation porte sur la réalisation des missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et protection de la santé relatives à des travaux de restauration de la sacristie et du chevet de la Cathédrale Notre-Dame, édifice classé monument historique * Maîtrise d'oeuvre Cf article 2.2 du RC: La maîtrise d'oeuvre est en cours de désignation et comprendra les membres suivants : - architecture patrimoine (mandataire du groupement), - Fluides, - Structure, - Economie de la construction, - OPC, * Maîtrise d'ouvrage Cf article 2.3 du RC: La maîtrise d'ouvrage est assurée par la Direction des Bâtiments et de l'Energie de la Ville du Havre. * Forme du marché Cf article 3.4 du RC: La consultation donne lieu à des marchés ordinaires traités à prix forfaitaires. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3.7 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de controle technique et de coordination de la securite et protection de la sante relatives aux travaux de la restauration de la sacristie et du chevet de la cathedrale notre-dame au havre, edifice classe monument historique
Numéro de référence: 25FS-MUTCV-1865-J
Brève description:
La consultation porte sur la réalisation des missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et protection de la santé relatives à des travaux de restauration de la sacristie et du chevet de la Cathédrale Notre-Dame, édifice classé monument historique * Maîtrise d'oeuvre Cf article 2.2 du RC: La maîtrise d'oeuvre est en cours de désignation et comprendra les membres suivants : - architecture patrimoine (mandataire du groupement), - Fluides, - Structure, - Economie de la construction, - OPC, * Maîtrise d'ouvrage Cf article 2.3 du RC: La maîtrise d'ouvrage est assurée par la Direction des Bâtiments et de l'Energie de la Ville du Havre. * Forme du marché Cf article 3.4 du RC: La consultation donne lieu à des marchés ordinaires traités à prix forfaitaires. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3.7 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de contrôle technique
Description du marché: Mission de contrôle technique
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Adresse postale: 44 Rue De Paris
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - Sous-critère 1 : Cohérence des temps prévisionnels d'intervention par phase
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains et de la méthodologie proposés aux caractéristiques de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Description du marché: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-16 12:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
- Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_d c/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
- Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la consultation s'adresse à un contrôleur technique ou un coordinateur Sps respectant les exigences minimales Cf article 5.1.1 du Rc- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
* Délais d'exécution CF article 3.5 du RC: Les délais d'exécution correspondant aux missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé figurent au CCP correspondant de chacun des lots

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville du Havre
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662912 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662912 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * phases Cf article 3-3 du Rc: Chaque lot se décompose selon les phases suivantes : - Lot n° 1 : Mission de contrôle technique : Phase 1 - Examen des documents de conception Phase 2 - Examen des documents d'exécution Phase 3 - Examen sur chantier de la réalisation des ouvrages et des documents Phase 4 - Vérifications finales en vue de la réception Phase 5 - Intervention à la demande du Maître d'Ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement Et une mission complémentaire : Assistance à l'élaboration de la notice de sécurité et visa. - Lot n° 2 : Mission de coordination de sécurité et protection de la santé : Phase N° 1 : conception Phase N° 2 : préparation et réalisation Phase N° 3 : Constitution et remise du dossier d'intervention ultérieure Duio * Jugement des proposition Cf article 6 du Rc: La valeur technique sera notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique. Les prix des prestations seront notés sur 40. Annexe: clause de dématérialisation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1E55B56F-94F9-17E4-0A35553C3565CBCF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-388709 (2025-06-13)