Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement de la rue du Gros Horloge à Rouen

Brève description

Première rue piétonnisée en France en 1971, la rue du Gros Horloge est une des rues les plus emblématique de Rouen. Présentant un tissu commercial dense cette rue n'a pas fait l'objet de gros travaux depuis sa piétonnisation.
Il est apparu nécessaire de renouveler le réseau d'adduction d'eau potable de la rue vétuste et dont les branchements sont encore en plomb pour partie. D'autres concessionnaires ont aussi manifesté un besoin de renouvellement de réseau sur cette rue, et dans un périmètre légèrement étendu.
Ces différents renouvellements vont énormément dégrader la voirie actuelle aussi, compte tenu de son manque de confort pour les personnes pouvant rencontrer des difficultés pour se mouvoir, l'étude d'un réaménagement complet a été décidée.
Le périmètre d'étude inclut un secteur sauvegardé (au sens de l'article L313 du code de l'urbanisme), ayant pour objectif la conservation et la mise en valeur des ensembles urbains à caractère historique.
Le projet fera l'objet d'un travail en partenariat avec notamment les services de la DRAC et l'Architecte des Bâtiments de France.
Enfin, le coût de l'opération est actuellement évalué à 10 000 000 euro(s) HT en incluant l'ensemble des études (y compris l'AMO) et les travaux.
Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont décomposées ainsi : Programmation, ordonnancement pilotage et coordination générale, concertation/communication, assistance technique et assistance juridique

Description du marché

Première rue piétonnisée en France en 1971, la rue du Gros Horloge est une des rues les plus emblématique de Rouen. Présentant un tissu commercial dense cette rue n'a pas fait l'objet de gros travaux depuis sa piétonnisation.
Il est apparu nécessaire de renouveler le réseau d'adduction d'eau potable de la rue vétuste et dont les branchements sont encore en plomb pour partie. D'autres concessionnaires ont aussi manifesté un besoin de renouvellement de réseau sur cette rue, et dans un périmètre légèrement étendu.
Ces différents renouvellements vont énormément dégrader la voirie actuelle aussi, compte tenu de son manque de confort pour les personnes pouvant rencontrer des difficultés pour se mouvoir, l'étude d'un réaménagement complet a été décidée.
Le périmètre d'étude inclut un secteur sauvegardé (au sens de l'article L313 du code de l'urbanisme), ayant pour objectif la conservation et la mise en valeur des ensembles urbains à caractère historique.
Le projet fera l'objet d'un travail en partenariat avec notamment les services de la DRAC et l'Architecte des Bâtiments de France.
Enfin, le coût de l'opération est actuellement évalué à 10 000 000 euro(s) HT en incluant l'ensemble des études (y compris l'AMO) et les travaux.
Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont décomposées ainsi : Programmation, ordonnancement pilotage et coordination générale, concertation/communication, assistance technique et assistance juridique

Autres informations sur le renouvellement

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Conditions d'exécution du contrat

Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : Maximum Ht 200 000,00 euro(s)Période 2 : Maximum Ht 200 000,00 euro(s)Période 3 : Maximum Ht 200 000,00 euro(s)Période 4 : Maximum Ht 200 000,00 euro(s)Total: Maximum Ht 800 000,00 euro(s)L'estimation pour une année est de 110 450 euro(s) Ht soit 441 800 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Compte tenu de l'objet du marché, le mandataire devra obligatoirement justifier des compétences de programmiste, d'urbanisme et de paysage
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1), Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Références professionnelles et capacités techniques :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (Capa)
La profession de conseil/avocat est réglementée, seuls les titulaires du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (Capa) peuvent répondre comme cotraitant. De ce fait ce corps de métier doit apporter la preuve qu'il est inscrit à l'un des barreaux français.
Les candidats sont informés que les membres du groupement titulaire du présent marché ne pourront concourir au futur marché de maîtrise d'oeuvre.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation
En cas d'égalité, c'est la meilleure note du critère valeur technique qui ordonnera le classement, puis celle du critère prix puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats peuvent se rendre seuls sur site.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Whdb-Amogroshorloge
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : janvier 2026
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws.
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws.Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles. La Date Du 01/10/2025 Indiquée A La Rubrique "Durée" Est Indicative Et Sans Valeur Contractuelle.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)