La présente consultation concerne toutes les prestations nécessaires à la mise en oeuvre de la politique départementale en matière d'assainissement et d'eau dans la ville. Ces prestations consistent principalement en des missions d'assistance dans les différents domaines d'activité de la DEA notamment : - L'hydrologie urbaine sous tous ses aspects (maîtrise des apports à l'amont des réseaux, réseaux et ouvrages), l'environnement et la gestion des réseaux. - L'aménagement et la création d'ouvrages d'assainissement, y compris de gestion des eaux pluviales. - Les études nécessaires à la mise en oeuvre du plan d'actions adossé au Manifeste « Seine-Saint-Denis, Territoire d'eau » - L'étude des flux de pollution en réseaux d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et unitaires, comprenant des campagnes de mesures du débit et de la qualité des eau, ainsi que leur interprétation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à la mise en oeuvre de la politique départementale en matière d'assainissement et d'eau dans la ville
Numéro de référence: 2024930109
Brève description:
“La présente consultation concerne toutes les prestations nécessaires à la mise en oeuvre de la politique départementale en matière d'assainissement et d'eau...”
Brève description
La présente consultation concerne toutes les prestations nécessaires à la mise en oeuvre de la politique départementale en matière d'assainissement et d'eau dans la ville. Ces prestations consistent principalement en des missions d'assistance dans les différents domaines d'activité de la DEA notamment :
- L'hydrologie urbaine sous tous ses aspects (maîtrise des apports à l'amont des réseaux, réseaux et ouvrages), l'environnement et la gestion des réseaux.
- L'aménagement et la création d'ouvrages d'assainissement, y compris de gestion des eaux pluviales.
- Les études nécessaires à la mise en oeuvre du plan d'actions adossé au Manifeste « Seine-Saint-Denis, Territoire d'eau »
- L'étude des flux de pollution en réseaux d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et unitaires, comprenant des campagnes de mesures du débit et de la qualité des eau, ainsi que leur interprétation
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 porte plus spécifiquement sur :
- Les études de métrologie,
- Les études à base de modélisation numérique des réseaux d'assainissement,
- Les...”
Description du marché
Le lot 1 porte plus spécifiquement sur :
- Les études de métrologie,
- Les études à base de modélisation numérique des réseaux d'assainissement,
- Les ouvrages et systèmes de maîtrise des eaux pluviales à l'amont des réseaux publics d'assainissement,
- Les études de description, compréhension et optimisation des ouvrages et stations du système d'assainissement,
- La réalisation de bilans, présentations, documentations, audits, synthèses ou retours d'expérience
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 porte plus spécifiquement sur :
- Les prestations d'aide à la préparation d'un projet d'aménagement ou de création d'ouvrage d'assainissement
- Les...”
Description du marché
Le lot 2 porte plus spécifiquement sur :
- Les prestations d'aide à la préparation d'un projet d'aménagement ou de création d'ouvrage d'assainissement
- Les études techniques générales pour la réalisation d'ouvrages d'assainissement
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 porte plus spécifiquement sur : - Les études relatives à la valorisation et l'intégration des eaux pluviales dans la ville, - Les études techniques...”
Description du marché
Le lot 3 porte plus spécifiquement sur : - Les études relatives à la valorisation et l'intégration des eaux pluviales dans la ville, - Les études techniques de projets de gestion des eaux pluviales à l'amont des réseaux publics d'assainissement
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot 4 porte plus spécifiquement sur : - La préparation et la réalisation de campagnes d'échantillonnage en réseau d'assainissement ou milieu naturel, par...”
Description du marché
Le lot 4 porte plus spécifiquement sur : - La préparation et la réalisation de campagnes d'échantillonnage en réseau d'assainissement ou milieu naturel, par temps sec et par temps de pluie, - Les études basées sur l'exploitation de campagnes d'échantillonnage et sur l'exploitation de données relatives à la chimie de l'eau afin de mieux connaître les flux de pollution dans le système d'assainissement du territoire de la Seine-Saint-Denis ou en lien avec ce dernier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :
- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :
- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :
- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles)
- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Le détail des effectifs affectés au marché.
- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
“Prestations similaires : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la...”
Prestations similaires : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 8BDCEDF7-FB8C-D0C4-09EC0497825F01E4
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 003-004422 (2025-01-02)
Avis d'attribution de marché (2025-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la...”
Description des options
Prestations similaires : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024930109001
Date de conclusion du contrat: 2025-04-22 📅
Titre: Lot n°1 : Hydrologie, environnement et gestion des réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Prolog ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1579699-1-1-1
Adresse postale: 69 Rue Du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: prolog@prolog-ingenierie.fr📧
Téléphone: 0145234977📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bg ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 1579699-1-2-1
Adresse postale: 40 avenue des terroirs de france
Code postal: 75012
Commune postale: paris
Courrier électronique: paris@wsp.com📧
Téléphone: 0156201789📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etudes et synergies
Numéro d'enregistrement national: 1579699-1-3-1
Adresse postale: 40 Rue Daniele Casanova
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Genevieve-Des-Bois
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: direction@etudes-et-synergies.fr📧
Téléphone: 0169512623📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Semeru
Numéro d'enregistrement national: 1579699-1-4-1
Adresse postale: 4 Av Des Marronniers
Code postal: 94380
Commune postale: Bonneuil-Sur-Marne
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: environnement@semeru.fayat.com📧
Téléphone: 0141948400📞
“Adresse de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de...”
Adresse de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil - Cedex
Tél : 0149202000 - Fax : 0149202099
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DD855111-E917-77FC-C0F152646E93F9B9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: DD855122-F31A-A85F-3ACEDFC852464917
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠
Source: OJS 2025/S 092-310356 (2025-05-13)