Missions d'assistance à la mise en oeuvre de la politique départementale en matière d'assainissement et d'eau dans la ville

Département de la Seine-Saint-Denis

La présente consultation concerne toutes les prestations nécessaires à la mise en oeuvre de la politique départementale en matière d'assainissement et d'eau dans la ville. Ces prestations consistent principalement en des missions d'assistance dans les différents domaines d'activité de la DEA notamment : - L'hydrologie urbaine sous tous ses aspects (maîtrise des apports à l'amont des réseaux, réseaux et ouvrages), l'environnement et la gestion des réseaux. - L'aménagement et la création d'ouvrages d'assainissement, y compris de gestion des eaux pluviales. - Les études nécessaires à la mise en oeuvre du plan d'actions adossé au Manifeste « Seine-Saint-Denis, Territoire d'eau » - L'étude des flux de pollution en réseaux d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et unitaires, comprenant des campagnes de mesures du débit et de la qualité des eau, ainsi que leur interprétation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-02	Avis de marché
2025-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à la mise en oeuvre de la politique départementale en matière d'assainissement et d'eau dans la ville
Numéro de référence: 2024930109
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Hydrologie, environnement et gestion des réseaux
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 porte plus spécifiquement sur : - Les études de métrologie, - Les études à base de modélisation numérique des réseaux d'assainissement, - Les ouvrages et systèmes de maîtrise des eaux pluviales à l'amont des réseaux publics d'assainissement, - Les études de description, compréhension et optimisation des ouvrages et stations du système d'assainissement, - La réalisation de bilans, présentations, documentations, audits, synthèses ou retours d'expérience

Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Aménagement et création d'ouvrages d'assainissement
Description du marché:

Le lot 2 porte plus spécifiquement sur : - Les prestations d'aide à la préparation d'un projet d'aménagement ou de création d'ouvrage d'assainissement - Les études techniques générales pour la réalisation d'ouvrages d'assainissement

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Eau dans la ville
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 3 porte plus spécifiquement sur : - Les études relatives à la valorisation et l'intégration des eaux pluviales dans la ville, - Les études techniques de projets de gestion des eaux pluviales à l'amont des réseaux publics d'assainissement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Etude qualité des eaux
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 4 porte plus spécifiquement sur : - La préparation et la réalisation de campagnes d'échantillonnage en réseau d'assainissement ou milieu naturel, par temps sec et par temps de pluie, - Les études basées sur l'exploitation de campagnes d'échantillonnage et sur l'exploitation de données relatives à la chimie de l'eau afin de mieux connaître les flux de pollution dans le système d'assainissement du territoire de la Seine-Saint-Denis ou en lien avec ce dernier

Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution. L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle

- Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579699 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579699 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Prestations similaires : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 8BDCEDF7-FB8C-D0C4-09EC0497825F01E4
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 003-004422 (2025-01-02)

Avis d'attribution de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 000 000 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024930109001
Date de conclusion du contrat: 2025-04-22 📅
Titre: Lot n°1 : Hydrologie, environnement et gestion des réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolog ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1579699-1-1-1
Adresse postale: 69 Rue Du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: prolog@prolog-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0145234977 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bg ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 1579699-1-2-1
Adresse postale: 40 avenue des terroirs de france
Code postal: 75012
Commune postale: paris
Courrier électronique: paris@wsp.com 📧
Téléphone: 0156201789 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Etudes et synergies
Numéro d'enregistrement national: 1579699-1-3-1
Adresse postale: 40 Rue Daniele Casanova
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Genevieve-Des-Bois
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: direction@etudes-et-synergies.fr 📧
Téléphone: 0169512623 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Semeru
Numéro d'enregistrement national: 1579699-1-4-1
Adresse postale: 4 Av Des Marronniers
Code postal: 94380
Commune postale: Bonneuil-Sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: environnement@semeru.fayat.com 📧
Téléphone: 0141948400 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 4422-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Adresse de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil - Cedex Tél : 0149202000 - Fax : 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DD855111-E917-77FC-C0F152646E93F9B9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: DD855122-F31A-A85F-3ACEDFC852464917
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Source: OJS 2025/S 092-310356 (2025-05-13)

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