Mission de suivi et animation du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation » sur la CU d'Alençon et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain sur la ville d'Alençon

Communauté urbaine d'Alençon

Consultation lancée par un groupement de commandes Ville et CU d'Alençon. La CUA est le coordonnateur. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission de suivi et animation du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation » sur la Communauté Urbaine d'Alençon et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain sur la ville d'Alençon. La durée du contrat est de 55 mois à compter de la date de sa notification. Les deux dispositifs ont été signés pour 5ans, Le Pacte Territorial doit se terminer au 31 Décembre 2029 (cadre régional). Il a été fait le choix de caler l'OPAH RU sur ce même délai

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi et animation du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation » sur la CU d'Alençon et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain sur la ville d'Alençon
Numéro de référence: 2_2025020
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 077 680 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1640753
Produits/services supplémentaires:

Prestations de services pour la collectivité 📦

Services d'appui technique 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Code postal: 61014
Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 55 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 version du 01/04/2019 (disponible sur le site de la Daj ou joint au présent Dce) : la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa Dc2, disponible sur le site de la Daj ou joint au présent Dce), version 23/11/2023 ou version la plus récente, ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Qualifications professionnelles et certificats ou équivalent : L'opérateur devra avoir l'agrément MAR (Mon Accompagnateur Rénov') (fournir l'agrément) délivré par l'ANAH. Les compétences attendues de l'équipe de suivi-animation sont les suivantes/ou équivalent : Pilotage et mise en oeuvre opérationnelle d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat / renouvellement urbain, Montage opérationnel d'aides de l'Anah, Maîtrise de la réglementation de l'Anah, Maîtrise des outils (procédures) et réglementations du volet coercitif, Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage de projets de réhabilitation, Techniques de rénovations/réhabilitations et de constructions en bâtiment, architecture, ingénierie thermique, Connaissances en urbanisme et en patrimoine (accompagnement aux démarches d'urbanisme règlementaire), Connaissance des outils et procédures de lutte contre l'habitat indigne, Compétences sociales au regard du public cible (accompagnement social, assistance sanitaire et sociale), Maîtrise des aspects juridiques et mise en oeuvre, Maîtrise des financements et de la fiscalité liée à l'habitat et à l'immobilier, Savoir-faire et capacité d'innovation en animation et en communication auprès des propriétaires, habitants et professionnels

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 73082
Adresse postale: 18, rue de Bretagne
Cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PUEYO Joaquim
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: 0233324078 📞
URL: http://www.cu-alencon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640753 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640753 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025020). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025020). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: AF85BD06-CA2B-E19F-C519FCDC8B55F525
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-288553 (2025-05-02)

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