Mission de suivi et animation du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation » sur la CU d'Alençon et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain sur la ville d'Alençon

Communauté urbaine d'Alençon

Consultation lancée par un groupement de commandes Ville et CU d'Alençon. La CUA est le coordonnateur. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission de suivi et animation du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation » sur la Communauté Urbaine d'Alençon et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain sur la ville d'Alençon. La durée du contrat est de 55 mois à compter de la date de sa notification. Les deux dispositifs ont été signés pour 5ans, Le Pacte Territorial doit se terminer au 31 Décembre 2029 (cadre régional). Il a été fait le choix de caler l'OPAH RU sur ce même délai

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi et animation du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation » sur la CU d'Alençon et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain sur la ville d'Alençon
Numéro de référence: 2_2025020
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes Ville et CU d'Alençon. La CUA est le coordonnateur. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 077 680 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1640753
Valeur estimée hors TVA: 1 077 680 EUR 💰
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes Ville et CU d'Alençon. La CUA est le coordonnateur. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique 📦
Prestations de services pour la collectivité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Code postal: 61014
Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 55 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique 📦
Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 version du 01/04/2019 (disponible sur le site de la Daj ou joint au présent Dce) : la lettre de...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Qualifications professionnelles et certificats ou équivalent...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 73082
Adresse postale: 18, rue de Bretagne
Cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PUEYO Joaquim
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: 0233324078 📞
URL: http://www.cu-alencon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640753 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640753 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: AF85BD06-CA2B-E19F-C519FCDC8B55F525
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: AF85BD2E-FCB1-EF29-E6B34ACB92D22712
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-288553 (2025-05-02)

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