Mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégories (routes et bâtiments départementaux), CTC et Diagnostics immobiliers (amiante et plomb)-.

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégories (routes et bâtiments départementaux), CTC et Diagnostics immobiliers (amiante et plomb)-.
Numéro de référence: 25D0040
Brève description:
“Il s'agit de marchés publics de prestations intellectuelles passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégories sur les routes départementales
Description du marché:
“Lot 1 : Mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégories sur les routes départementales”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Missions de diagnostics Amiante et/ou Plomb sur les propriétés départementales
Description du marché:
“Lot 2 : Missions de diagnostics Amiante et/ou Plomb sur les propriétés départementales”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Mission de Contrôle Technique
Description du marché:
“Lot 3 : Mission de Contrôle Technique”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégories sur les bâtiments départementaux
Description du marché:
“Lot 4 : Mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégories sur les bâtiments départementaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“se reporter au règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Voir le règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Numéro d'enregistrement national: 22100005200011
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: 0325425230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37279 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37279 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-580443 (2025-09-04)