Mission d'assistance pour la passation des contrats de concession des ports des Sables d'Olonne et de l'Ile d'Yeu

Département de la Vendée

Les prestations consistent dans l'accompagnement du Département pour la passation de deux contrats de concession portuaire à renouveler. Le Département, autorité concédante, souhaite recourir à un assistant dans les domaines juridique, technique et financier pour le renouvellement de deux contrats de concession arrivant à échéance le 31/12/2027. Les prestations sont décomposées en 2 tranches, détaillées à la rubrique "Lots" du présent avis. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance pour la passation des contrats de concession des ports des Sables d'Olonne et de l'Ile d'Yeu
Numéro de référence: 2025DM-M0081
Brève description:
Les prestations consistent dans l'accompagnement du Département pour la passation de deux contrats de concession portuaire à renouveler. Le Département, autorité concédante, souhaite recourir à un assistant dans les domaines juridique, technique et financier pour le renouvellement de deux contrats de concession arrivant à échéance le 31/12/2027. Les prestations sont décomposées en 2 tranches, détaillées à la rubrique "Lots" du présent avis. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Contrat de concession du port de pêche et de commerce des Sables d'Olonne
Description du marché:
Assistance pour la passation du contrat de concession du port de pêche et de commerce des Sables d'Olonne
Informations complémentaires:
Tranche ferme : Aide à la passation du contrat de concession, d'une durée globale de 25 mois à compter de la date de la réunion de lancement (hors temps de validation des phases par l'acheteur) Tranche optionnelle : Aide à la sortie des lieux de l'ancien délégataire, en cas de changement de délégataire, d'une durée de 6 mois à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Port des Sables d'Olonne pour le lot n°1 et ports de Port-Joinville et de la Meule (85350 L'Ile d'Yeu) pour le lot n°2
Code postal: 85100
Ville: Les Sables d'Olonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 31 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il s'agit d'un marché à tranches, qui se décompose en une tranche ferme (comportant 5 phases) et une tranche optionnelle. L'acheteur pourra par ailleurs passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires. Se référer au Ccap du marché (article 4)
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Contrat de concession des ports de l'Ile d'Yeu
Description du marché:
Assistance pour la passation du contrat de concession des ports de l'Ile d'Yeu (Port-Joinville et port de la Meule)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-04 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, sachant que pour les avocats, ces références pourront être présentées de façon anonyme
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En cas d'attribution du contrat à un groupement, le groupement sera conjoint avec mandataire non solidaire en respect des règles propres à la déontologie des avocats

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1658009 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1658009 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 21BDF9D8-CBBF-4D15-642C198F8D1522E2
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 21BDF9C9-A0A1-6D3D-224137B66C3D2910
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 21BDF9E6-94ED-1067-AC9CC2259DDB35AA
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-364779 (2025-06-03)
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Région:
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