Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Développement Durable de l’opération d’aménagement de l’ORCOD-IN de Villepinte

Établissement public foncier IDF

L'objet de la consultation est le suivant : Passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte. Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cycle Up
• vizea (Lesenr)

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-12	Avis de marché
2026-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Développement Durable de l’opération d’aménagement de l’ORCOD-IN de Villepinte
Numéro de référence: ORCOD202509
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: ORCOD202509
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'objet du marché projeté est la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte. La prestation comprend les missions suivantes : Mission 1 : formaliser la stratégie de développement durable et les documents cadre de l'opération, Mission 2 : s'assurer de la mise en oeuvre de la stratégie développement durable, Mission 3 : AMO économie circulaire, recyclage, réemploi. Ces missions pourront s'accompagner de vacations au temps passé de la part de l'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable de l'écologue, ou en matière d'économie circulaire, de réemploi et de recyclage. En application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique, le marché projeté est composé de tranches fermes et optionnelles. S'agissant de la tranche ferme : Le marché comprend une partie traitée à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. • Le montant minimal est le suivant : néant, • Le montant maximal est le suivant : 80 000 Euros HT. S'agissant des tranches optionnelles : La présente tranche sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. La partie à bon de commande sera exécutée sans montant minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaires des tranches optionnelles, en cas d'affermissement des tranches est de 90 000 Euros HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de huit (8) ans avec une possibilité de pouvoir résilier le marché annuellement. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification du marché, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché (par courrier recommandé).

Description du marché

L'objet du marché projeté est la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte.

La prestation comprend les missions suivantes :
Mission 1 : formaliser la stratégie de développement durable et les documents cadre de l'opération,
Mission 2 : s'assurer de la mise en oeuvre de la stratégie développement durable,
Mission 3 : AMO économie circulaire, recyclage, réemploi.
Ces missions pourront s'accompagner de vacations au temps passé de la part de l'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable de l'écologue, ou en matière d'économie circulaire, de réemploi et de recyclage.
En application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique, le marché projeté est composé de tranches fermes et optionnelles.
S'agissant de la tranche ferme : Le marché comprend une partie traitée à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
• Le montant minimal est le suivant : néant,
• Le montant maximal est le suivant : 80 000 Euros HT.
S'agissant des tranches optionnelles :
La présente tranche sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
La partie à bon de commande sera exécutée sans montant minimum.
Le montant maximum des prestations à prix unitaires des tranches optionnelles, en cas d'affermissement des tranches est de 90 000 Euros HT pour toute la durée du marché.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de huit (8) ans avec une possibilité de pouvoir résilier le marché annuellement.
Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification du marché, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché (par courrier recommandé).

Informations complémentaires:

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef ORCOD202509). MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 4.3 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 7 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 04/12/2025 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. PARTIE III du RC. FORME DU GROUPEMENT : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens, - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. Article 17.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants : o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, A) Capacités financières : - Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années, - Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, - Assurance responsabilité civile et risques professionnels. B) Capacités humaines et matérielles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - La liste des moyens humains dédiés à l'exécution du marché, dont la personne assurant la direction du projet avec indication, pour chaque membre de l'équipe (avec CV) : le nom, les qualifications, le nombre d'années d'expérience. - La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché. C) Capacités professionnelles - Les références : Les candidats devront présenter au minimum 3 références dans le domaine du marché au cours de 5 dernières années. Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants : • Le lieu et le titre du projet, • La nature des missions réalisées, • La date, • Le destinataire public ou privé, • La surface du projet concerné. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…). Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : o Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation (les formulaires DC1 et DC2 sont également admis), o Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. Article 19 du RC.

Informations complémentaires

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef ORCOD202509).
MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 4.3 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article
7 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande
devra parvenir au plus tard le 04/12/2025 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. PARTIE III du RC. FORME DU GROUPEMENT : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les
éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens, - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants.
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. Article 17.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants :
o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
A) Capacités financières : - Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années, - Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, - Assurance responsabilité civile et risques professionnels.
B) Capacités humaines et matérielles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - La liste des moyens humains dédiés à l'exécution du marché, dont la personne assurant la direction du projet avec indication, pour chaque membre de l'équipe (avec CV) : le nom, les qualifications, le nombre d'années d'expérience. - La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
C) Capacités professionnelles - Les références : Les candidats devront présenter au minimum 3 références dans le domaine du marché au cours de 5 dernières années. Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants : • Le lieu et le titre du projet, • La nature des missions réalisées, • La date, • Le destinataire public ou privé, • La surface du projet concerné. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à
exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…).
Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : o Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation (les formulaires DC1 et DC2 sont également admis), o Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. Article 19 du RC.

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Services d'assistance à la conception 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution:

Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, réunions, visites ou autre au siège de l’Etablissement : 4/14, rue Ferrus à Paris (75014).

Ville: Villepinte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 - L'équipe dédiée aux missions, notée sur 22 points, répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Une description détaillée de l'équipe dédiée avec la composition, les qualifications, les Curriculum Vitae, les compétences et les spécialisations dans les domaines d'intervention décrits au C.C.T.P. sur 16 points, - Sous-critère 2 : Composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus) sur 4 points, - Sous-critère 3 : présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché sur 2 points.
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Critère n°2 – Les références présentées pour la réalisation de la mission, notées sur 14 points
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Critère n°3 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 24 points, répartis comme suit : - Sous-critère 1 : La connaissance du territoire de projet, la compréhension des enjeux de l'ORCOD-IN, de l'opération d'aménagement à mettre en oeuvre sur le quartier de Villepinte et des enjeux de développement durable sur 3 points, - Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chacune des 3 missions sur 21 points, o Mission 1 : méthodologie de mise en place de la stratégie de développement durable et de réalisation des études complémentaires, accompagnement du maître d'ouvrage, articulation avec la maîtrise d'oeuvre etc. sur 7 points, o Mission 2 : méthodologie d'AMO auprès de l'EPFIF et méthodologie d'élaboration de la gestion des espaces extérieurs, articulation avec la maîtrise d'oeuvre, l'OPCU et l'OPCIC etc. sur 7 points, o Mission 3 : méthodologie pour la réalisation et le suivi d'une stratégie en économie circulaire, recyclage et réemploi, y compris méthodologie de suivi en phase chantier sur 7 points.
Critère de qualité (pondération): 24
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : les prix font l’objet d’une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d’acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier idf
Numéro d'enregistrement national: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Rue FERRUS
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Damg
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: 0140789090 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-753085 (2025-11-12)

Avis d'attribution de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 284 500 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Marché pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte, passé avec le groupement VIZEA (LESENR)/ CYCLE UP, pour un montant de : • Pour la tranche ferme : - Part traitée à prix global et forfaitaire pour un montant de 114 550,00 Euros HT ; - Part traitée à prix unitaires : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT pour toute la durée du marché (8 ans) ; • Pour la tranche optionnelle, traitée à prix unitaires : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 Euros HT pour toute la durée du marché (8 ans).

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202600016
Date de conclusion du contrat: 2026-03-19 📅
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Développement Durable de l’opération d’aménagement de l’ORCOD-IN de Villepinte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 235 675 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Gpt VIZEA/ CYCLE UP
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement VIZEA/ CYCLE UP
Nom et adresse du contractant
Nom: VIZEA (LesEnR)
Numéro d'enregistrement national: 492 275 631 00090
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: offres@vizea.fr 📧
URL: https://www.vizea.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Petite
Nom: Cycle up
Numéro d'enregistrement national: 833 056 195 00039
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cycle-up.fr 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2026/S 077-270822 (2026-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction (10)