Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Développement Durable de l’opération d’aménagement de l’ORCOD-IN de Villepinte

Établissement public foncier IDF

L'objet de la consultation est le suivant : Passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte. Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cycle Up
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Qui ?

• Établissement public foncier IDF

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Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-12	Avis de marché
2026-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Développement Durable de l’opération d’aménagement de l’ORCOD-IN de Villepinte
Numéro de référence: ORCOD202509
Brève description:
“L'objet de la consultation est le suivant : Passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Description
Description du marché:
“L'objet du marché projeté est la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement...”

Description du marché

L'objet du marché projeté est la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte.

La prestation comprend les missions suivantes :
Mission 1 : formaliser la stratégie de développement durable et les documents cadre de l'opération,
Mission 2 : s'assurer de la mise en oeuvre de la stratégie développement durable,
Mission 3 : AMO économie circulaire, recyclage, réemploi.
Ces missions pourront s'accompagner de vacations au temps passé de la part de l'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable de l'écologue, ou en matière d'économie circulaire, de réemploi et de recyclage.
En application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique, le marché projeté est composé de tranches fermes et optionnelles.
S'agissant de la tranche ferme : Le marché comprend une partie traitée à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
• Le montant minimal est le suivant : néant,
• Le montant maximal est le suivant : 80 000 Euros HT.
S'agissant des tranches optionnelles :
La présente tranche sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
La partie à bon de commande sera exécutée sans montant minimum.
Le montant maximum des prestations à prix unitaires des tranches optionnelles, en cas d'affermissement des tranches est de 90 000 Euros HT pour toute la durée du marché.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de huit (8) ans avec une possibilité de pouvoir résilier le marché annuellement.
Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification du marché, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché (par courrier recommandé).

Informations complémentaires:
“MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie...”

Informations complémentaires

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef ORCOD202509).
MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 4.3 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article
7 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande
devra parvenir au plus tard le 04/12/2025 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. PARTIE III du RC. FORME DU GROUPEMENT : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les
éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens, - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants.
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. Article 17.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants :
o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
A) Capacités financières : - Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années, - Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, - Assurance responsabilité civile et risques professionnels.
B) Capacités humaines et matérielles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - La liste des moyens humains dédiés à l'exécution du marché, dont la personne assurant la direction du projet avec indication, pour chaque membre de l'équipe (avec CV) : le nom, les qualifications, le nombre d'années d'expérience. - La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
C) Capacités professionnelles - Les références : Les candidats devront présenter au minimum 3 références dans le domaine du marché au cours de 5 dernières années. Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants : • Le lieu et le titre du projet, • La nature des missions réalisées, • La date, • Le destinataire public ou privé, • La surface du projet concerné. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à
exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…).
Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : o Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation (les formulaires DC1 et DC2 sont également admis), o Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. Article 19 du RC.

Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, réunions, visites ou autre au siège de l’Etablissement : 4/14, rue Ferrus à Paris (75014).”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 - L'équipe dédiée aux missions, notée sur 22 points, répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Une description détaillée de l'équipe dédiée avec la composition, les qualifications, les Curriculum Vitae, les compétences et les spécialisations dans les domaines d'intervention décrits au C.C.T.P. sur 16 points, - Sous-critère 2 : Composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus) sur 4 points, - Sous-critère 3 : présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché sur 2 points.
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Critère n°2 – Les références présentées pour la réalisation de la mission, notées sur 14 points
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Critère n°3 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 24 points, répartis comme suit : - Sous-critère 1 : La connaissance du territoire de projet, la compréhension des enjeux de l'ORCOD-IN, de l'opération d'aménagement à mettre en oeuvre sur le quartier de Villepinte et des enjeux de développement durable sur 3 points, - Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chacune des 3 missions sur 21 points, o Mission 1 : méthodologie de mise en place de la stratégie de développement durable et de réalisation des études complémentaires, accompagnement du maître d'ouvrage, articulation avec la maîtrise d'oeuvre etc. sur 7 points, o Mission 2 : méthodologie d'AMO auprès de l'EPFIF et méthodologie d'élaboration de la gestion des espaces extérieurs, articulation avec la maîtrise d'oeuvre, l'OPCU et l'OPCIC etc. sur 7 points, o Mission 3 : méthodologie pour la réalisation et le suivi d'une stratégie en économie circulaire, recyclage et réemploi, y compris méthodologie de suivi en phase chantier sur 7 points.
Critère de qualité (pondération): 24
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier idf
Numéro d'enregistrement national: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: 0140789090 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-753085 (2025-11-12)

Avis d'attribution de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 284 500 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte, passé...”

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202600016
Date de conclusion du contrat: 2026-03-19 📅
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Développement Durable de l’opération d’aménagement de l’ORCOD-IN de Villepinte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 235 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: VIZEA (LesEnR)
Numéro d'enregistrement national: 492 275 631 00090
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: offres@vizea.fr 📧
URL: https://www.vizea.fr 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Source: OJS 2026/S 077-270822 (2026-04-20)

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