Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration du fonctionnement hydromorphologique et/ou de restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres - Études de faisabilité (EF)

Syage

Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté par la conclusion de marchés subséquents mixtes dans les conditions des articles R.2162-7 et R.2162-9, incluant l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 de ce même code, ainsi que des prestations forfaitaires. Le projet pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres comporte un programme général d'opérations issu d'études conduites durant ces dernières années (cf. CCTP). Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent d'étude de faisabilité (EF) visant à une assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et financier. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire, sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTIERRA

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-16	Avis de marché
2025-02-12	Avis de marché
2025-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration du fonctionnement hydromorphologique et/ou de restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres - Études de faisabilité (EF)
Numéro de référence: AC-1-2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1580186
Produits/services supplémentaires:

Réhabilitation environnementale 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Ville: Montgeron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle consultation pourra avoir lieu à l'issue du présent marché
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montgeron
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 12:05:00 📅
Lieu: Montgeron
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les Qualifications Opqibi suivantes ou équivalent : - Qualification 2105 : Ingénierie des écosystèmes

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 46855
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLAS Romain
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: 0169837200 📞
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1580186 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1580186 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme Aws (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur". Pour l'exécution de l'accord-cadre, les compétences suivantes seront exigées : Hydromorphologie des cours d'eau, Hydraulique fluviale, Hydrologie, Génie écologique, Botanique et écologie végétale, Structure de fondation d'ouvrages et pathologies d'ouvrages, Agronomie (cette compétence est fortement souhaitée mais non obligatoire), Architecture paysagère et patrimoniale (cette compétence est fortement souhaitée mais non obligatoire). Le périmètre d'intervention du Syage concerne l'ensemble du bassin versant de l'Yerres. Celui-ci couvre une superficie de 1 040 km² et représente 120 communes situées en Ile-de-France et réparties sur les départements de l'Essonne (91), du Val de Marne (94) et de la Seine-et-Marne (77). La population totale des 120 communes adhérentes au Syage est de 639 110 habitants, et la population du bassin versant de l'Yerres est estimée à 442 315 habitants. Toutefois dans le cadre du présent marché, le périmètre d'intervention du Syage se limite aux communes riveraines des cours d'eau qui représentent 892 kilomètres de cours d'eau règlementaires: - 98 km pour l'Yerres, - 91 km pour la Marsange (30 km), la Visandre (23 km) et l'Yvron (32 km), - 134 km pour la Ménagerie, le Réveillon (ouest), le Bréon (24 km), l'Avon (22 km), le Beuvron, la Barbançonne (12 km) et le ru de la Vallière, - 385 km pour l'ensemble des autres affluents du Réveillon (est), l'Oly, le Cornillot et les autres petits affluents, - Le reste des cours d'eau comprend notamment les zones boisées amont. A noter que le marché concerne l'ensemble des cours d'eau, leurs affluents, les bras secondaires affluents de ces derniers, les plans d'eau annexes aux cours d'eau, les zones humides et par extension, les autres rus et pièces d'eau situés sur le périmètre du bassin versant de l'Yerres. Plus accessoirement, il concerne les berges de Seine et les anciennes sablières. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budget M57: fonctionnement/investissement ) mais pourra par ailleurs être financé par des subventions, notamment l'Agence de l'Eau ainsi que des départements. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Voir informations complémentaires au Rc et Ccap. La présente consultation n'est pas décomposée en lots. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les différentes prestations font partie de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique et financier, telle que définie à l'article L.2422-2 du code de la commande publique. Par ailleurs, les opérations qui donneront lieu aux marchés subséquents régis par le présent accord-cadre auront toutes pour objet la restauration de la continuité écologique sur les cours d'eaux du bassin versant de l'Yerres

Informations complémentaires

Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme Aws (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur".
Pour l'exécution de l'accord-cadre, les compétences suivantes seront exigées :
Hydromorphologie des cours d'eau,
Hydraulique fluviale,
Hydrologie,
Génie écologique,
Botanique et écologie végétale,
Structure de fondation d'ouvrages et pathologies d'ouvrages,
Agronomie (cette compétence est fortement souhaitée mais non obligatoire),
Architecture paysagère et patrimoniale (cette compétence est fortement souhaitée mais non obligatoire).
Le périmètre d'intervention du Syage concerne l'ensemble du bassin versant de l'Yerres. Celui-ci couvre une superficie de 1 040 km² et représente 120 communes situées en Ile-de-France et réparties sur les départements de l'Essonne (91), du Val de Marne (94) et de la Seine-et-Marne (77). La population totale des 120 communes adhérentes au Syage est de 639 110 habitants, et la population du bassin versant de l'Yerres est estimée à 442 315 habitants.
Toutefois dans le cadre du présent marché, le périmètre d'intervention du Syage se limite aux communes riveraines des cours d'eau qui représentent 892 kilomètres de cours d'eau règlementaires:
- 98 km pour l'Yerres,
- 91 km pour la Marsange (30 km), la Visandre (23 km) et l'Yvron (32 km),
- 134 km pour la Ménagerie, le Réveillon (ouest), le Bréon (24 km), l'Avon (22 km), le Beuvron, la Barbançonne (12 km) et le ru de la Vallière,
- 385 km pour l'ensemble des autres affluents du Réveillon (est), l'Oly, le Cornillot et les autres petits affluents,
- Le reste des cours d'eau comprend notamment les zones boisées amont.
A noter que le marché concerne l'ensemble des cours d'eau, leurs affluents, les bras secondaires affluents de ces derniers, les plans d'eau annexes aux cours d'eau, les zones humides et par extension, les autres rus et pièces d'eau situés sur le périmètre du bassin versant de l'Yerres. Plus accessoirement, il concerne les berges de Seine et les anciennes sablières.
Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budget M57: fonctionnement/investissement ) mais pourra par ailleurs être financé par des subventions, notamment l'Agence de l'Eau ainsi que des départements.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Voir informations complémentaires au Rc et Ccap.
La présente consultation n'est pas décomposée en lots. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les différentes prestations font partie de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique et financier, telle que définie à l'article L.2422-2 du code de la commande publique. Par ailleurs, les opérations qui donneront lieu aux marchés subséquents régis par le présent accord-cadre auront toutes pour objet la restauration de la continuité écologique sur les cours d'eaux du bassin versant de l'Yerres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 523E2C26-A742-46F5-296E58D151FF957A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-034990 (2025-01-16)

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-24 12:05:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 34990-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C97A0015-A055-8A0C-950BB25A56EBA77E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 12h05 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 191d6610-3e93-4b08-9c7f-b701d783c0fd-01
Source: OJS 2025/S 032-101864 (2025-02-12)

Avis d'attribution de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 076 375 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Capacité des postulants
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ac-1-2025
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration du fonctionnement hydromorphologique et/ou de restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres - études de faisabilité (Ef)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 076 375 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 076 375 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Actierra
Numéro d'enregistrement national: 1580186-1-0-1
Adresse postale: 32 Rue Gutenberg
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.biodiversite@actierra.com 📧
Téléphone: 02 47 80 75 90 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8A4DEAD1-A63A-6E81-58C178DEE1EBB0F3
Source: OJS 2025/S 145-501249 (2025-07-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)