Cet accord-cadre à bons de commande vise à permettre à la société publique locale Territoires 70 de s'appuyer sur des compétences externes pour son administration générale, ainsi que pour des missions de développement et de suivi opérationnel de projets d'aménagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.
Avis de marché (2025-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'administration générale et de gestion opérationnelle des projets de la société publique locale Territoires 70
Reference number: 2024-073-TER70
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande vise à permettre à la société publique locale Territoires 70 de s'appuyer sur des compétences externes pour son...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande vise à permettre à la société publique locale Territoires 70 de s'appuyer sur des compétences externes pour son administration générale, ainsi que pour des missions de développement et de suivi opérationnel de projets d'aménagement
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Type de contrat: services
Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre à bons de commande vise à permettre à la société publique locale Territoires 70 de s'appuyer sur des compétences externes pour son...”
Description du marché
Cet accord-cadre à bons de commande vise à permettre à la société publique locale Territoires 70 de s'appuyer sur des compétences externes pour son administration générale, ainsi que pour des missions de développement et de suivi opérationnel de projets d'aménagement
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Produits/services supplémentaires: Services d'administration générale📦
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vesoul
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des plis n'est pas certaine. La séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“La présente consultation concerne la mission d'administration générale de la société publique locale (Spl) Territoires 70 et de gestion opérationnelle de...”
La présente consultation concerne la mission d'administration générale de la société publique locale (Spl) Territoires 70 et de gestion opérationnelle de ses projets dont le Département de la Haute-Saône est actionnaire.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique 60.0 % (dont Méthodologie de conduite de projet 20.0%, Méthodologie de gestion de la vie sociale de la société 20.0%, Moyens humains affectés à l'opération 20.0%), 2-Prix des prestations 40.0 %. L'estimation de 1 600 000 euro(s) Ht correspond aux 4 années maximales de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: B62CA962-0783-C9D9-E7D1470BA3CC75E6
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: B62CA976-FF99-8833-2AE442EEFE353606
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-010885 (2025-01-08)