Mission d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation et d'adaptation dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' du Gers - Territoire du Grand Armagnac

Communauté de communes du Grand Armagnac

La présente consultation a pour objet la mission d'accompagnement des ménages du Grand Armagnac dans leur projet de rénovation et d'adaptation dans le cadre du PIG Pacte Territorial France Rénov' du Gers. Le titulaire interviendra sur le périmètre géographique de la Communauté de communes du Grand Armagnac (25 communes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Armagnac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation et d'adaptation dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' du Gers - Territoire du Grand Armagnac
Numéro de référence: MAR - CCGA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1647475
Produits/services supplémentaires:

Services administratifs du logement 📦

Services d'appui technique 📦

Services de prestations 📦

Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La durée de la mission est de trente (30) mois renouvelable deux fois un an conformément à la durée et reconduction du Pacte départemental. (Tranches optionnelles). La mission sera définitivement achevée lors que l'ensemble des dossiers sera soldé

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de la mission de base est de trente (30) mois renouvelable deux fois un an conformément à la durée et reconduction du Pacte départemental. (Tranches optionnelles de l'acte d'engagement). La mission sera définitivement achevée lors que l'ensemble des dossiers sera soldé

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): éauze
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-10 14:00:00 📅
Lieu: éauze
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Présentation par le/les candidat(s) des agréments suivants : Agrément au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitat / habilitation de l'Anah Agrément au titre de l'article L.232-3 du code de l'énergie Justificatif d'obtention agrément MAR renforcé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Armagnac
Numéro d'enregistrement national: 64075
Adresse postale: 14 Allée Julien Laudet
Code postal: 32800
Commune postale: Eauze
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEYRIES Philippe
Courrier électronique: accueil@grand-armagnac.fr 📧
Téléphone: 0562087822 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647475 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647475 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 1798CDC1-CB54-DC60-5960DA914BAC4E16
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-315135 (2025-05-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)