Mission d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation et d'adaptation dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' du Gers - Territoire du Grand Armagnac

Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation et d'adaptation dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' du Gers - Territoire du Grand Armagnac
Numéro de référence: Mar - ccga
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mission d'accompagnement des ménages du Grand Armagnac dans leur projet de rénovation et d'adaptation dans le cadre...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1647475
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mission d'accompagnement des ménages du Grand Armagnac dans leur projet de rénovation et d'adaptation dans le cadre...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique 📦
Services administratifs du logement 📦
Services de prestations 📦
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée de la mission est de trente (30) mois renouvelable deux fois un an conformément à la durée et reconduction du Pacte départemental. (Tranches...”    Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“La durée de la mission de base est de trente (30) mois renouvelable deux fois un an conformément à la durée et reconduction du Pacte départemental....”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique 📦
Services administratifs du logement 📦
Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): éauze
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-10 14:00:00 📅
Lieu:
“éauze”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Présentation par le/les candidat(s) des agréments suivants : Agrément au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitat /...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Armagnac
Numéro d'enregistrement national: 64075
Adresse postale: 14 Allée Julien Laudet
Code postal: 32800
Commune postale: Eauze
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEYRIES Philippe
Courrier électronique: accueil@grand-armagnac.fr 📧
Téléphone: 0562087822 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647475 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647475 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Présentation par le/les candidat(s) des agréments suivants : Agrément au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitat /...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 1798CDC1-CB54-DC60-5960DA914BAC4E16
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-315135 (2025-05-14)