Avis de marché (2025-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en accessibilité aux PMR de la station de métro Estrangin
Lot 1 : mission de contrôle technique
Lot 2 : mission de CSPS
Numéro de référence: 71250205
Brève description:
“Mise en accessibilité aux PMR de la station de métro Estrangin
Lot 1 : mission de contrôle technique
Lot 2 : mission de CSPS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Valeur estimée hors TVA: 97 300 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 1
Tranche ferme Mission de Contrôle Technique Etudes
Tranche opt. n° 1 Mission de Contrôle Technique Réalisation”
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle :
Lot 1 - Mission...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle :
Lot 1 - Mission de contrôle technique :
Le marché est décomposé en phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI :
Lot 1 Mission de Contrôle Technique
Tranche ferme Etudes
Phase 1 : Etudes Préliminaires (EPR)
Phase 2 : Avant-Projet (AVP)
Phase 3 : Projet (PRO)
Phase 4 : Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de Travaux (ACT)
Tranche optionnelle n° 1 Réalisation
Phase 5 : Etudes d'exécution (EXE)
Phase 6 : Chantier
Phase 7 : Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
Phase 8 : Période de garantie de parfait achèvement (GPA).
Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 56 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-12 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Tranche ferme Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé Etudes
Tranche opt. n° 1 Mission de Coordination Sécurité et Protection de la...”
Description du marché
Tranche ferme Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé Etudes
Tranche opt. n° 1 Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé Réalisation
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Informations complémentaires:
“Le marché est décomposé en phases techniques au sens de l’article 22 du CCAG-PI :
Lot 2 Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Tranche...”
Informations complémentaires
Le marché est décomposé en phases techniques au sens de l’article 22 du CCAG-PI :
Lot 2 Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Tranche ferme Etudes
Phase 1 : Avant-Projet (AVP)
Phase 2 : Projet (PRO)
Phase 3 : Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de Travaux (ACT)
Tranche optionnelle n° 1 Réalisation
Phase 4 : Chantier
Phase 5 : Réception
Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): - Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-04 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
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Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :
- Liste des...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“En application du décret en Conseil d'Etat n° 78-1146 du 07 décembre 1978 (consolidée par la loi n°83-440 du 2 juin 1983 et la loi n°96-609 du 5 juillet...”
Liste et brève description des règles et critères
En application du décret en Conseil d'Etat n° 78-1146 du 07 décembre 1978 (consolidée par la loi n°83-440 du 2 juin 1983 et la loi n°96-609 du 5 juillet 1996), seuls peuvent exercer les contrôleurs techniques agréés par le Ministre de l'Equipement.
Seuls peuvent répondre à la présente consultation, les contrôleurs techniques possédant un agrément en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Etendue de l'agrément : Intégralité du domaine couvert par la Loi : A1 + D.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement conjoint sera imposée après l'attribution du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Aucun” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Non”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 214-736253 (2025-11-05)