MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VERFEIL

mairie de Verfeil

Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Verfeil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches de services d'assurances pour les besoins de la commune de verfeil
Numéro de référence: 02-2025
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Verfeil
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot n°1 "Dommages aux biens et risques annexes"
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 31590
Ville: Verfeil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 "Responsabilité et risques annexes"
Description du marché:
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°3 "Protection juridique des personnes physiques"
Description du marché: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: verfeil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Verfeil
Numéro d'enregistrement national: 21310573700018
Adresse postale: 3 rue Vauraise
Code postal: 31590
Commune postale: Verfeil
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mairie-verfeil31.fr 📧
Téléphone: 0562220242 📞
URL: https://www.mairie-verfeil31.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1087263 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service du Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-233821 (2025-04-09)