Marchés d'études relatives à une déviation de la RD 948 sur les communes de Beauvoir sur Mer, Saint Gervais et Saint Urbain et à l'aménagement de la RD 752 entre Réaumur et Cheffois

Département de la Vendée

La consultation est divisée en deux lots distincts portant : - pour le lot n° 1, sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier DUP, dossier d'étude d'impact...) nécessaires à la mise à l'enquête publique du projet d'aménagement de la déviation de la RD 948 sur les communes de Beauvoir sur Mer, Saint Gervais et Saint Urbain. Ce projet consiste à aménager une déviation des bourgs des communes de Beauvoir sur Mer et Saint Gervais devenus inadaptés à la réception d'un trafic de transit ; - pour le lot n° 2, sur la réalisation des dossiers réglementaires (examen au cas par cas, dossier DUP, dossier d'étude d'impact...) nécessaires à la mise à l'enquête publique du projet d'aménagement de la RD 752 entre les communes de Réaumur (85700) et Cheffois (85390). Le projet consiste à aménager un ou plusieurs créneaux de dépassement à 3 voies afin de sécuriser et de fluidifier le trafic sur cet itinéraire de 3,6 km

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'études relatives à une déviation de la RD 948 sur les communes de Beauvoir sur Mer, Saint Gervais et Saint Urbain et à l'aménagement de la RD 752 entre Réaumur et Cheffois
Numéro de référence: 2024ET-M0149
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Marché d'études relatives à une déviation de la RD 948 sur les communes de Beauvoir sur Mer, Saint Gervais et Saint Urbain
Description du marché:

Le marché porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier DUP, dossier d'étude d'impact...) nécessaires à la mise à l'enquête publique du projet d'aménagement de la déviation de la RD 948 sur les communes de Beauvoir sur Mer, Saint Gervais et Saint Urbain. Ce projet consiste à aménager une déviation des bourgs des communes de Beauvoir sur Mer et Saint Gervais devenus inadaptés à la réception d'un trafic de transit

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦

Études techniques 📦

Adresse postale: Rd948 (lot 1) et Rd752 (lot 2)
Code postal: 85230
Ville: Beauvoir Sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Chaque lot comporte trois tranches optionnelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Marché d'études relatives à l'aménagement de la RD 752 entre Réaumur et Cheffois
Description du marché:

Le marché porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (examen au cas par cas, dossier DUP, dossier d'étude d'impact...) nécessaires à la mise à l'enquête publique du projet d'aménagement de la RD 752 entre les communes de Réaumur (85 700) et Cheffois (85 390). Le projet consiste à aménager un ou plusieurs créneaux de dépassement à 3 voies afin de sécuriser et de fluidifier le trafic sur cet itinéraire de 3,6 km

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-15 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes Ou niveau minimal de capacité technique : pour chaque lot, les candidats devront justifier disposer de différents spécialistes dont la liste figure au règlement de consultation (cf. article 4)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://www.vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614244 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614244 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des copies de sauvegarde via un autre profil d'acheteur n'est pas autorisée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: A4E52F93-F60E-EEE6-04E2D75782064D58
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A4E52F84-FFC1-E99E-871C511BCF9AE2B9
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-172236 (2025-03-13)

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