Marché relatif aux prestations de services d'assurances contractées par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

CNOMK

Marché relatif aux prestations de services d'assurances contractées par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif aux prestations de services d'assurances contractées par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Brève description:
Marché relatif aux prestations de services d'assurances contractées par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Mutuelle et prévoyance
Titre: Assurance prévoyance et mutuelle des collaborateurs du CNOMK
Description du marché:
Le présent appel d'offres a pour objet l'assurance prévoyance et mutuelle des collaborateurs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: n°2 : Responsabilité civile professionnelle - responsabilité des mandataires sociaux
Titre: Protection juridique : responsabilité civile professionnelle / responsabilité des mandataires sociaux
Description du marché:
Lot n°2 : Protection juridique : responsabilité civile professionnelle / responsabilité des mandataires sociaux
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: MP Assurance multirisque locaux professionnels
Titre: Assurance multirisque locaux professionnels (dommages aux biens, risque explosion, risques informatique et appareils à courant faible des locaux) du CNOMK
Description du marché:
Assurance multirisque locaux professionnels (dommages aux biens, risque explosion, risques informatique et appareils à courant faible des locaux du CNOMK)
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 91 bis rue du cherche-midi 75 006 PARIS
99-101 rue du cherche-midi / 121 rue du cherche-midi
Code postal: 75006
Ville: Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: 91 bis rue du cherche-midi
99- 101 et 121 rue du cherche-midi

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnomk
Numéro d'enregistrement national: 49335575400174
Adresse postale: 91 bis rue du Cherche-midi
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ordremk.fr 📧
Téléphone: +33 146223297 📞
URL: https://www.ordremk.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121249 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121249 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 1, parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-649163 (2025-10-01)