Marché relatif à l'assurance aux dommages aux biens et risques annexes de la commune de Carrières sur Seine

Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à l'assurance aux dommages aux biens et risques annexes de la commune de Carrières sur Seine
Numéro de référence: 2025-010
Brève description: Voir DCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne: 2025-010
Titre: Marché relatif à l'assurance aux dommages, aux biens et risques annexes de la commune de Carrières sur Seine
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 rue victor hugo
Code postal: 78420
Ville: Carrieres sur seine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Carrières-sur-Seine
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Voir RC
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-08 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Carrières-sur-Seine
Informations complémentaires: Voir RC
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Voir RC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carrières-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21780140000011
Adresse postale: 1 rue victor hugo
Code postal: 78420
Commune postale: Carrieres sur seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.lejeune@carrieres-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 130868969 📞
URL: https://www.carrieres-sur-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8719_1106179.html 🌏
URL de participation: https://carrieres-sur-seine.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
177 800 059 00012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-448264 (2025-07-08)