Marché public de services d'assurances pour le compte du Département de la Manche Dommages aux biens, bris de machine tous risques informatiques et autres matériels

Département de la Manche

La durée du contrat est de 3 ans ferme à compter du 1er janvier 2026 (période 1). Prise d'effet des garanties : 1er janvier 2026 - 00h00

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Qui ?

• Département de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances pour le compte du Département de la Manche Dommages aux biens, bris de machine tous risques informatiques et autres matériels
Numéro de référence: DPD-412-25
Brève description:

La durée du contrat est de 3 ans ferme à compter du 1er janvier 2026 (période 1). Prise d'effet des garanties : 1er janvier 2026 - 00h00

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1716719
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

A l'issue de cette première période, le contrat pourra être reconduit pour une durée de 2 ans ferme. La reconduction est tacite

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La présente consultation prévoit les Prestations éventuelles supplémentaires obligatoires sur la typologie des bâtiments - cf règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-04 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance ayant un agrément de l'ACPR (=Autorité de contrôle Prudentiel et de Régulation) ou du Ministère de l'Economie et des Finances et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morin Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233055550 📞
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716719 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716719 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite de site est optionnelle. Toute demande devra être adressée à l'Acheteur via la messagerie du profil acheteur : http://marchespublicsmanche.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 73A88A80-BAFF-64A2-E4B40430992320B3
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-650684 (2025-10-02)

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