Marché public de services d'assurance

Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurance
Numéro de référence: AO_2025_089
Brève description:
“Prestations de services d'assurance pour le groupement de commandes constitué par les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE POUR LES ETABLISSEMENTS SOUSCRIPTEURS SUIVANTS : 3H SANTE - CH COMMERCY - CH DIEUZE - CH PONT-A-MOUSSON - CH...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“cf établissements souscripteurs désignés à l'item 5.1 - Description - supra”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagement RSE : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT POUR LES ETABLISSEMENTS SOUSCRIPTEURS SUIVANTS : CH COMMERCY - CH DIEUZE - CH TOUL - CH POMPEY/LSC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE RECHERCHES BIOMEDICALES POUR LES ETABLISSEMENTS SOUSCRIPTEURS SUIVANTS : CHRU NANCY - CPN”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONNEMENT POUR LE GCS BLANCHISSERIE SUD LORRAINE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET AUTRES MATERIELS POUR LES ETABLISSEMENTS SOUSCRIPTEURS SUIVANTS : 3H SANTE -...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET AUTRES MATERIELS POUR LES ETABLISSEMENTS SOUSCRIPTEURS SUIVANTS : CPN - CH...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - 1ERE LIGNE - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET AUTRES MATERIELS POUR LE CHRU DE NANCY”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - 2EME LIGNE POUR LE CHRU DE NANCY”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT / PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ADMINISTRATEURS POUR LES ETABLISSEMENTS SOUSCRIPTEURS SUIVANTS :...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES POUR LES ETABLISSEMENTS SOUSCRIPTEURS SUIVANTS : 3H SANTE - CH COMMERCY - CH DIEUZE - CH PONT-A-MOUSSON - CH...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHRU de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 20004216600013
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: 0383851091 📞
URL: https://www.chu-nancy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance ayant l'agrément du Ministère de l'Economie et des Finances ou de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière - CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière - CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 193-658401 (2025-10-06)