Marché public de services d'assurance

CHRU de Nancy

Prestations de services d'assurance pour le groupement de commandes constitué par les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux Sud Lorraine (CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-de-Port, 3H Santé, CH de Pont-à-Mousson, CH de Pompey/Lay-Saint-Christophe, Centre Psychothérapique de Nancy (CPN), CH de Dieuze et CH de Ravenel) ainsi que l'EHPAD de Gerbeviller et le GCS Blanchisserie Sud Lorraine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurance
Numéro de référence: AO_2025_089
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 20250892001000
Titre: Responsabilite civile hospitaliere
Description du marché:

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE POUR LES ETABLISSEMENTS SOUSCRIPTEURS SUIVANTS : 3H SANTE - CH COMMERCY - CH DIEUZE - CH PONT-A-MOUSSON - CH SAINT-NICOLAS-DE-PORT - CH POMPEY/LSC - GCS BLANCHISSERIE - EHPAD GERBEVILLER - CH TOUL - CH LUNEVILLE

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: cf établissements souscripteurs désignés à l'item 5.1 - Description - supra
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagement RSE : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 20250892002000
Titre: Individuelle accident
Description du marché:

ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT POUR LES ETABLISSEMENTS SOUSCRIPTEURS SUIVANTS : CH COMMERCY - CH DIEUZE - CH TOUL - CH POMPEY/LSC

Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 20250892003000
Titre: Recherches biomedicales
Description du marché:

ASSURANCE RECHERCHES BIOMEDICALES POUR LES ETABLISSEMENTS SOUSCRIPTEURS SUIVANTS : CHRU NANCY - CPN

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 20250892004000
Titre: Responsabilite civile environnement
Description du marché:

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONNEMENT POUR LE GCS BLANCHISSERIE SUD LORRAINE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 20250892005000
Titre: Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques et autres materiels
Description du marché:

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET AUTRES MATERIELS POUR LES ETABLISSEMENTS SOUSCRIPTEURS SUIVANTS : 3H SANTE - CH COMMERCY - CH DIEUZE - CH PONT-A-MOUSSON - CH SAINT-NICOLAS - CH POMPEY/LSC - GCS BLANCHISSERIE - EHPAD GERBEVILLER - CH TOUL

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 20250892006000
Description du marché:

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET AUTRES MATERIELS POUR LES ETABLISSEMENTS SOUSCRIPTEURS SUIVANTS : CPN - CH LUNEVILLE - CH RAVENEL

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 20250892007000
Titre: DOMMAGES AUX BIENS - 1ERE LIGNE - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET AUTRES MATERIELS
Description du marché:

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - 1ERE LIGNE - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET AUTRES MATERIELS POUR LE CHRU DE NANCY

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 20250892008000
Titre: DOMMAGES AUX BIENS - 2EME LIGNE
Description du marché: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - 2EME LIGNE POUR LE CHRU DE NANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 20250892009000
Titre: Protection juridique de l'etablissement / protection juridique des agents et des administrateurs
Description du marché:

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT / PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ADMINISTRATEURS POUR LES ETABLISSEMENTS SOUSCRIPTEURS SUIVANTS : 3H SANTE - CH COMMERCY - CH DIEUZE - CH PONT-A-MOUSSON - CPN - CH LUNEVILLE - CH SAINT-NICOLAS - CHPOMPEY/LSC - CHRU NANCY - GCS BLANCHISSERIE - EHPAD GERBEVILLIERS - CH TOUL - CH RAVENEL

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20250892010000
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES POUR LES ETABLISSEMENTS SOUSCRIPTEURS SUIVANTS : 3H SANTE - CH COMMERCY - CH DIEUZE - CH PONT-A-MOUSSON - CH SAINT-NICOLAS - CH POMPEY/LSC - EHPAD GERBEVILLIERS - CH TOUL - CH LUNEVILLE - CPN - CH RAVENEL - CHRU NANCY

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse postale: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy (Coordonnateur du Groupement de commandes)
29, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
CO 60034
Code postal: 54035
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est divisé en dix lots attribués individuellement. Les candidats devront obligatoirement formuler une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les marchés seront signés et notifiés par le CHRU de Nancy, coordonnateur du groupement. En revanche, chacun des établissement signera ses contrats d'assurance et en assurera le suivi en liaison directe avec le titulaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-28 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHRU de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 20004216600013
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: 0383851091 📞
URL: https://www.chu-nancy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance ayant l'agrément du Ministère de l'Economie et des Finances ou de l'ACPR (=Autorité de contrôle prudentiel et de régulation) et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS (attestation d'inscription à l'ORIAS) - Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur candidature en transmettant leurs questions, au plus tard le 28/10/2025 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 31/10/2025.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière - CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe-ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-658401 (2025-10-06)

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