Marché public d'assurances

MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE

Durée de marché : 5 ans Date d'effet : 01/01/2026 Fin de marché : 31/12/2030 Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Qui ?

• MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
Numéro de référence: AO 25-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 404 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Informations complémentaires: Le lot comprend 1 Pse obligatoire et 1 Pse facultative
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Code postal: 77176
Ville: Savigny-le-Temple
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Année 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Automobile
Valeur estimée hors TVA: 468 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Automobile
Informations complémentaires: Le lot comprend 2 Pse obligatoires et 1 Pse facultative
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 857 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Informations complémentaires: Le lot comprend 2 Pse obligatoires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-25 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville de Savigny-Le-Temple
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-25 15:00:00 📅
Lieu: Hôtel de ville de Savigny-Le-Temple
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Dc1le courtier d'assurance devra justifier du mandat d'habilitation de l'assureur ou des assureurs qu'il représente

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Dc2
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principaux services (références) effectués par le candidat

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de savigny le temple
Numéro d'enregistrement national: 60671
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Code postal: 77176
Commune postale: Savigny Le Temple
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICHERY Marie-Line
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0164101800 📞
URL: http://www.savigny-le-temple.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1645787 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1645787 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions. Le détail des critères d'analyse des offres est disponible au sein du règlement de la consultation. Les variantes sont interdites. Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire ou facultative, dont l'acte d'engagement définit leurs spécifications techniques. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à : Mme le maire de Savigny-Le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-Le-Temple Affaires juridiques / Marchés publics 1 place François Mitterrand, B.P. 147 77547 Savigny-Le-Temple Cedex téléphone : 01 64 10 18 25 télécopie : 01 64 10 18 39 courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr Instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 téléphone : 0182524272 télécopie : 0182524295 courriel : ccira paris-idf.gouv.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 7BB0A8F7-BA73-9ACB-2E2687957C236EE7
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-331797 (2025-05-21)

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