Marché mutualisé à bons de commande pour des prestations de géomètres
CA CAUX SEINE AGGLO
Accord-cadre à bons de commande comportant deux lots L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Geosat
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-16 | Avis de marché |
| 2025-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché mutualisé à bons de commande pour des prestations de géomètres
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations géomètres topographes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations géomètres topographes
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: Caux Seine agglo
Code postal: 76170
Ville: Lillebonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: au terme du présent marché
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations géomètres experts
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations géomètres experts
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Csa
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-01 10:00:00 📅
Lieu: Csa
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca caux seine agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Maison De L'Intercommunalite
Allee Du Catillon
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lutrot Virginie
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0232844040 📞
URL: https://www.cauxseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649480 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649480 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-325261 (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché mutualisé à bons de commande pour des prestations de géomètres
Numéro de référence:
25-MUT GEOMETRES
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande comportant deux lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations géomètres topographes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations géomètres topographes
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: Caux Seine agglo
Code postal: 76170
Ville: Lillebonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: au terme du présent marché
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations géomètres experts
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations géomètres experts
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Csa
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-01 10:00:00 📅
Lieu: Csa
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables à la charge du titulaire du marché.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de Caux Seine agglo
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca caux seine agglo
Numéro d'enregistrement national:
83278
Adresse postale: Maison De L'Intercommunalite
Allee Du Catillon
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lutrot Virginie
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0232844040 📞
URL: https://www.cauxseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649480 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649480 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Les critères et la méthodologie retenus pour le jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ferme à compter de la réception du premier bon de commande et sera reconduit tacitement trois fois un an.
Les documents de candidature à remettre sont inscrits dans le dossier de consultation
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
80BA3BA6-D470-B7D2-DE42688FAFFD848E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-325261 (2025-05-16)
Avis d'attribution de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-09 📅
Titre: Prestations géomètres topographes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ld La Pointe
Code postal: 33610
Commune postale: Canejan
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.co 📧
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 325261-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 190-647969 (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25.067
Date de conclusion du contrat: 2025-09-09 📅
Titre: Prestations géomètres topographes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national:
1649480-1-1-1
Adresse postale: Ld La Pointe
Code postal: 33610
Commune postale: Canejan
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1649480-1-2-1
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.co 📧
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 325261-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
6D15179F-C9C1-708A-BA969E54100F6657
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6D1517AE-AC09-B54B-29203B09807DAAA1
Source: OJS 2025/S 190-647969 (2025-10-02)
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