Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de COMBS-LA-VILLE.

Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de COMBS-LA-VILLE.
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de COMBS-LA-VILLE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: " Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1.
Description du marché:
“" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Ville: Combs-la-Ville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: " Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2.
Description du marché:
“" Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2.”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: " Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3.
Description du marché:
“" Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3.”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: " Protection juridique des personnes physiques " - Lot n° 4.
Description du marché:
“" Protection juridique des personnes physiques " - Lot n° 4.”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Combs-la-Ville”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Combs-la-Ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Lieu:
“Mairie de Combs-la-Ville”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Combs-la-Ville
Numéro d'enregistrement national: 217701226001
Adresse postale: Esp charles de gaulle
Code postal: 77380
Commune postale: Combs-la-Ville
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131684 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903294&orgAcronyme=j7w 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903294&orgAcronyme=j7w 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=903294etorgAcronyme=j7w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-357987 (2025-06-02)