Marché de services d'assurances pour la commune de Tournan-en-Brie
Mairie de Tournan-en-Brie
le marché concerne les services d'assurances pour la commune : -assurance des dommages aux biens et des risques annexes -assurance des responsabilités et ses annexes (RC) -assurance de la protection juridique de la collectivité -assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances pour la commune de Tournan-en-Brie
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: assurance du patrimoine bâti et ses annexes de la commune
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 77220
Ville: Tournan-en-Brie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: assurances de la responsabilité civile de la commune
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 1, place Edmond de Rothschild
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tournan-en-Brie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, Place Edmond de Rothschild
Code postal: 77221
Commune postale: Tournan-en-Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services.techniques@tournan-en-brie.fr 📧
Téléphone: +33 164425243 📞
URL: https://www.tournan-en-brie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tournan-en-brie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tournan-en-brie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_301_1087704.html 🌏
URL de participation: https://tournan-en-brie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE,
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 072-235730 (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances pour la commune de Tournan-en-Brie
Brève description:
le marché concerne les services d'assurances pour la commune :
-assurance des dommages aux biens et des risques annexes
-assurance des responsabilités et ses annexes (RC)
-assurance de la protection juridique de la collectivité
-assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: assurance du patrimoine bâti et ses annexes de la commune
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 77220
Ville: Tournan-en-Brie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: assurances de la responsabilité civile de la commune
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
ce lot concerne l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus dans le cadre de l'accomplissement de leurs missions
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Adresse postale: 1, place Edmond de Rothschild
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tournan-en-Brie
Numéro d'enregistrement national:
21770470900013
Adresse postale: 1, Place Edmond de Rothschild
Code postal: 77221
Commune postale: Tournan-en-Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services.techniques@tournan-en-brie.fr 📧
Téléphone: +33 164425243 📞
URL: https://www.tournan-en-brie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tournan-en-brie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tournan-en-brie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_301_1087704.html 🌏
URL de participation: https://tournan-en-brie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE,
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 072-235730 (2025-04-10)
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