le marché concerne les services d'assurances pour la commune : -assurance des dommages aux biens et des risques annexes -assurance des responsabilités et ses annexes (RC) -assurance de la protection juridique de la collectivité -assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances pour la commune de Tournan-en-Brie
Brève description:
“le marché concerne les services d'assurances pour la commune :
-assurance des dommages aux biens et des risques annexes
-assurance des responsabilités et...”
Brève description
le marché concerne les services d'assurances pour la commune :
-assurance des dommages aux biens et des risques annexes
-assurance des responsabilités et ses annexes (RC)
-assurance de la protection juridique de la collectivité
-assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“assurance du patrimoine bâti et ses annexes de la commune”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“assurances de la responsabilité civile de la commune” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“protection juridique de la collectivité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“ce lot concerne l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus dans le cadre de l'accomplissement de leurs missions” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE,
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE,
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE,
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 072-235730 (2025-04-10)