Marché de services d'assurance
epms Les Lauriers Roses
Souscription des contrats d'assurance de l'EPMS de CHIZE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières
- • Ile-de-France › Paris
- • Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
- • Poitou-Charentes › Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de l'EPMS de CHIZE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances Responsabilité Civile
Description du marché: Services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) :
Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Dommages Aux Biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires du Personnel CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cyber Risques
Produits/services: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chize
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-21 15:00:00 📅
Lieu: CHIZE
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epms les Lauriers Roses
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 87 Rue Duguesclin
Code postal: 79090
Commune postale: Chize
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr DAUGE
Courrier électronique: economat@epms-chize.fr 📧
Téléphone: +33 549066600 📞
URL: https://www.emarchespublics.com/appeloffre/1124836 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.emarchespublics.com/appeloffre/1124836 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1124836 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1124836 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers (ta)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 202-690737 (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de l'EPMS de CHIZE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurances Responsabilité Civile
Description du marché: Services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) :
Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance Dommages Aux Biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Risques statutaires du Personnel CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Cyber Risques
Produits/services: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chize
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-21 15:00:00 📅
Lieu: CHIZE
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epms les Lauriers Roses
Numéro d'enregistrement national:
26790042100087
Adresse postale: 87 Rue Duguesclin
Code postal: 79090
Commune postale: Chize
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr DAUGE
Courrier électronique: economat@epms-chize.fr 📧
Téléphone: +33 549066600 📞
URL: https://www.emarchespublics.com/appeloffre/1124836 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.emarchespublics.com/appeloffre/1124836 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1124836 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1124836 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers (ta)
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 202-690737 (2025-10-17)
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