Marché de services d'assurance

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.

Qui ?

• CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-10	Avis de marché
2025-07-03	Avis de marché
2025-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Brève description: Marché de services d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2025107
Titre: Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025108
Titre: Lot 2 : Assurance responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Assurance responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : la variante imposée + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025109
Titre: Lot 3 : Assurance flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 : Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : l'Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025110
Titre: Lot 4 : Assurance protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 4 : Assurance protection juridique des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025111
Titre: Lot 5 : Assurance risques numériques
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 5 : Assurance risques numériques
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: 0296050900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : þ NON 1.1 - Variantes * Pour les lots 2 à 5 Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. * Pour le lot 1 Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées dans les conditions définies ci-après. - Une variante libre est autorisée ; - Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen ; - le candidat pourra présenter une variante libre sans avoir nécessairement répondu au préalable à l'offre de base ; - Exigences minimales : la variante devra respecter la date de prise d'effet du marché, la date d'échéance annuelle, l'objet de l'assurance, ainsi que la clause portant sur le "retard administratif du paiement des primes". - Chiffrage dans l'acte d'engagement et remise d'une note annexe à l'acte d'engagement présentant la variante. * Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies aux actes d'engagement valant CCAP qui en prévoient.

Informations complémentaires

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable : þ NON

1.1 - Variantes

* Pour les lots 2 à 5

Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.

* Pour le lot 1

Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées dans les conditions définies ci-après.

- Une variante libre est autorisée ;

- Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen ;

- le candidat pourra présenter une variante libre sans avoir nécessairement répondu au préalable à l'offre de base ;

- Exigences minimales : la variante devra respecter la date de prise d'effet du marché, la date d'échéance annuelle, l'objet de l'assurance, ainsi que la clause portant sur le "retard administratif du paiement des primes".

- Chiffrage dans l'acte d'engagement et remise d'une note annexe à l'acte d'engagement présentant la variante.

* Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies aux actes d'engagement valant CCAP qui en prévoient.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-375253 (2025-06-10)

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
750 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification date limite : 01/08/2025 au lieu de 18/07/2025 (lots 1-2-3-5) et 27/06/2025 (lot 4)

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5af4184d-5c11-4251-b07c-40abe6b79dc0-01
Source: OJS 2025/S 127-439311 (2025-07-03)

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
750 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de remise des offres reportée au 10/09/2025 12H00
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c2dd1fc6-5934-46a5-bad6-02fc9b233b1a-01
Source: OJS 2025/S 138-479533 (2025-07-21)

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