Avis de marché (2025-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Brève description:
“Marché de services d'assurance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Assurance responsabilité et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : la variante imposée + toutes les prestations supplémentaires éventuelles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Assurance flotte automobile et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : l'Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Assurance protection juridique des personnes physiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : Assurance risques numériques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com📧
Téléphone: 0296050900📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
“RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : þ NON
1.1 - Variantes
* Pour les lots 2 à 5
Les...”
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : þ NON
1.1 - Variantes
* Pour les lots 2 à 5
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
* Pour le lot 1
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées dans les conditions définies ci-après.
- Une variante libre est autorisée ;
- Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen ;
- le candidat pourra présenter une variante libre sans avoir nécessairement répondu au préalable à l'offre de base ;
- Exigences minimales : la variante devra respecter la date de prise d'effet du marché, la date d'échéance annuelle, l'objet de l'assurance, ainsi que la clause portant sur le "retard administratif du paiement des primes".
- Chiffrage dans l'acte d'engagement et remise d'une note annexe à l'acte d'engagement présentant la variante.
* Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies aux actes d'engagement valant CCAP qui en prévoient.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
- Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
- Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-375253 (2025-06-10)
Avis de marché (2025-07-03) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification date limite : 01/08/2025
au lieu de 18/07/2025 (lots 1-2-3-5) et 27/06/2025 (lot 4)”
Source: OJS 2025/S 127-439311 (2025-07-03)
Avis de marché (2025-07-21) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de remise des offres reportée au 10/09/2025 12H00”
Source: OJS 2025/S 138-479533 (2025-07-21)