Marché de services d'assurance

EHPAD Les Jardins du Gô (17)

Souscription des contrats d'assurance de 7 EHPAD publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de 7 EHPAD publics
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
Description du marché: Services d’assurance
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Titre: o Lot n°1 : Assurances Responsabilité Civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: Assurance Dommages Aux Biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Risques statutaires du Personnel CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Cyber Risques
Produits/services: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lagord
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-25 15:00:00 📅
Lieu: LAGORD
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-18 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD Les Jardins du Gô (17)
Numéro d'enregistrement national: 26790042100087
Adresse postale: 2 rue de l'Aubreçay BP 18
Code postal: 17137
Commune postale: Nieul sur Mer
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.boyard@ehpad-lagord.fr 📧
Téléphone: +33 054667663 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 054960791 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541 86020 POITIERS Cedex Tél : 05 49 60 79 19 Mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - 3/4 Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2025/S 206-706364 (2025-10-24)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime Vienne
Produits/services:
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