Marché de services d'assurance pour la SPL Ametarra
SPL Ametarra
LOT 1 Dommages aux Biens et Risques annexes LOT 2 Responsabilité Civile Générale et risques annexes LOT 3 Responsabilité des Dirigeants LOT 4 Flotte Automobile
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour la SPL Ametarra
Numéro de référence: 25SPL006
Brève description:
“LOT 1 Dommages aux Biens et Risques annexes LOT 2 Responsabilité Civile Générale et risques annexes LOT 3 Responsabilité des Dirigeants LOT 4 Flotte Automobile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Dommages aux Biens et Risques annexes
Description du marché:
“Assurance des Dommages aux Biens et Risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Territoire des communes d'Ajaccio et de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA)
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
“Marchés renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves).
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres appréciées au regard du mémoire technique de gestion et selon les sous-critères suivants : -Des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 5% -Des délais d'intervention proposés 7% -Des modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats 8% -Des services proposés 5%
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 02
Titre: Responsabilité Civile Générale et risques annexes
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Générale et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
3️⃣
Identifiant interne: LOT 03
Titre: Responsabilité des Dirigeants
Description du marché:
“Assurance Responsabilité des Dirigeants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
4️⃣
Identifiant interne: LOT 04
Titre: Flotte Automobile
Description du marché:
“Assurance Flotte Automobile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-12-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années”
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tout autres certificats équivalents d’organismes établis dans...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl ametarra
Numéro d'enregistrement national: 81241048800017
Adresse postale: 1 boulevard Danièle Casanova
Citadelle Miollis
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. FOLACCI Jean-Joseph - Directeur Général
Courrier électronique: ametarra@ametarra.fr 📧
Téléphone: 0495740662 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-738402 (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour la SPL Ametarra
Numéro de référence: 25SPL006
Brève description:
“LOT 1 Dommages aux Biens et Risques annexes LOT 2 Responsabilité Civile Générale et risques annexes LOT 3 Responsabilité des Dirigeants LOT 4 Flotte Automobile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Dommages aux Biens et Risques annexes
Description du marché:
“Assurance des Dommages aux Biens et Risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Territoire des communes d'Ajaccio et de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA)
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
“Marchés renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves).
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres appréciées au regard du mémoire technique de gestion et selon les sous-critères suivants : -Des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 5% -Des délais d'intervention proposés 7% -Des modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats 8% -Des services proposés 5%
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 02
Titre: Responsabilité Civile Générale et risques annexes
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Générale et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
3️⃣
Identifiant interne: LOT 03
Titre: Responsabilité des Dirigeants
Description du marché:
“Assurance Responsabilité des Dirigeants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
4️⃣
Identifiant interne: LOT 04
Titre: Flotte Automobile
Description du marché:
“Assurance Flotte Automobile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-12-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années”
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tout autres certificats équivalents d’organismes établis dans...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl ametarra
Numéro d'enregistrement national: 81241048800017
Adresse postale: 1 boulevard Danièle Casanova
Citadelle Miollis
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. FOLACCI Jean-Joseph - Directeur Général
Courrier électronique: ametarra@ametarra.fr 📧
Téléphone: 0495740662 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-738402 (2025-11-05)
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