MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance
Brève description:
“Le GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS D'IVRY-SUR-SEINE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité générale et risques annexes »”
Informations complémentaires:
“*Prestation supplémentaire éventuelle n°1 "protection juridique personne morale"”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans les documents de marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Risques statutaires du personnel »”
Informations complémentaires:
“* Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Accident du travail et Maladie professionnelle (Indemnités journalières) - Sans franchise * Prestation...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Assistance - Rapatriement »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique des personnes physiques »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Description du marché:
“Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous risques instruments de musique»”
Informations complémentaires:
“* prestation supplémentaire éventuelle n°1 assurance "mise à disposition d'oeuvres" * Prestation supplémentaire éventuelle n°2 assurance "tous risques...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Ivry sur seine
Numéro d'enregistrement national: 219 400 413 00015
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: 0149602964 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'ensemble des lots est passé dans le cadre du groupement de commande de la ville et du CCAS d'Ivry-sur-seine.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal admnistratif de Melun”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 196-672098 (2025-10-10)