MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance « Responsabilité générale et risques annexes »
Description du marché: Assurance « Responsabilité générale et risques annexes »
Informations complémentaires: *Prestation supplémentaire éventuelle n°1 "protection juridique personne morale"
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Esplanade georges maranne
Code postal: 94200
Ville: Ivry sur seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans les documents de marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Description du marché: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Ville: Ivry-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 03
Titre: Assurance « Assistance - Rapatriement »
Description du marché: Assurance « Assistance - Rapatriement »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: LOT 04
Titre: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Description du marché: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: LOT 05
Titre: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous risques instruments de musique»
Description du marché: Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description
Ville: ivry sur seine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Ivry sur seine
Numéro d'enregistrement national: 219 400 413 00015
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: 0149602964 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal admnistratif de Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-672098 (2025-10-10)