Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire et pour lui-même
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-30 | Avis de marché |
| 2025-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire et pour lui-même
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique 25/100 Le critère est noté par appréciation des éventuelles réserves apportées au cahier des charges ainsi que des demandes spécifiques mentionnées à l'annexe du cahier des clauses techniques particulières. Il est à noter que certaines offres pourront être jugées irrégulières ou inappropriées au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre. Détails critères et notation : voir RC et annexe "notation" du CCTP.
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire 20/100 Item 1 : Frais médicaux 1 point Item 2 : Outil de gestion à destination des adhérents 5 points Item 3 : Outil de gestion et de pilotage à destination du CDG souscripteur et pilote du contrat 7 points Item 4 : Procédures automatisées d'alerte des adhérents 2 points Item 5 : Description des moyens humains dédiés 1 point Item 6 : Liaison avec le CDG 2 points Item 7 : Recours contre tiers 1 point Item 8 : Contrôle médical - expertise 1 point Détails critères et notation : voir RC et annexe "notation" du CCTP.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Qualité technique des prestations annexes et supplémentaire 20/100 Item 1 : Prestations liées au maintien dans l'emploi, au reclassement et à la réinsertion professionnelle 2 points Item 2 : Prestations liées au soutien psychologique 8 points Item 3 : Prestations liées à la prévention des risques dont les risques psychosociaux 8 points Item 4 : Autres prestations proposées par le candidat 2 points Détails critères et notation : voir RC et annexe "notation" du CCTP.
Critère 5 : Critères et modalités de variation de la tarification 5/100 Item 1 : Pérennité et modalités tarifaires proposées par le candidat 2 points Item 2 : Vérification des variations de la sinistralité 1 point Item 3 : Ecrêtement 1 point Item 4 : Variation de risques et de cotisations 1 point Détails critères et notation : voir RC et annexe "notation" du CCTP.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Identification interne de la procédure : 2025-002 Assurance risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue de Flacé
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service assurances
Courrier électronique: assurances@cdg71.fr 📧
Téléphone: 0385211919 📞
URL: http://www.cdg71.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-067113 (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire et pour lui-même
Brève description:
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-002 Assurance risques statutaires
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description du marché:
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire, représenté par son président / sa présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
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Le marché pour sa tranche ferme est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 10.000.000Euros, fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique).
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Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique 25/100 Le critère est noté par appréciation des éventuelles réserves apportées au cahier des charges ainsi que des demandes spécifiques mentionnées à l'annexe du cahier des clauses techniques particulières. Il est à noter que certaines offres pourront être jugées irrégulières ou inappropriées au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre. Détails critères et notation : voir RC et annexe "notation" du CCTP.
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire 20/100 Item 1 : Frais médicaux 1 point Item 2 : Outil de gestion à destination des adhérents 5 points Item 3 : Outil de gestion et de pilotage à destination du CDG souscripteur et pilote du contrat 7 points Item 4 : Procédures automatisées d'alerte des adhérents 2 points Item 5 : Description des moyens humains dédiés 1 point Item 6 : Liaison avec le CDG 2 points Item 7 : Recours contre tiers 1 point Item 8 : Contrôle médical - expertise 1 point Détails critères et notation : voir RC et annexe "notation" du CCTP.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Qualité technique des prestations annexes et supplémentaire 20/100 Item 1 : Prestations liées au maintien dans l'emploi, au reclassement et à la réinsertion professionnelle 2 points Item 2 : Prestations liées au soutien psychologique 8 points Item 3 : Prestations liées à la prévention des risques dont les risques psychosociaux 8 points Item 4 : Autres prestations proposées par le candidat 2 points Détails critères et notation : voir RC et annexe "notation" du CCTP.
Critère 5 : Critères et modalités de variation de la tarification 5/100 Item 1 : Pérennité et modalités tarifaires proposées par le candidat 2 points Item 2 : Vérification des variations de la sinistralité 1 point Item 3 : Ecrêtement 1 point Item 4 : Variation de risques et de cotisations 1 point Détails critères et notation : voir RC et annexe "notation" du CCTP.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.
La tranche ferme couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) pour les collectivités et établissements publics employant jusqu'à xx agents affiliés à la CNRACL. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 10 000 000Euros fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique).
Les tranches optionnelles couvrent l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC). Il y a une tranche optionnelle par collectivité ou établissement public employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le Centre de gestion afin de participer à la consultation.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé en procédure avec négociation de l'article L.2124-3 du code de la commande publique.
Seuls les candidats admis en phase candidature seront invité à présenter une offre.
Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.
La tranche ferme couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) pour les collectivités et établissements publics employant jusqu'à xx agents affiliés à la CNRACL. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 10.000.000Euros fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique).
Les tranches optionnelles couvrent l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC). Il y a une tranche optionnelle par collectivité ou établissement public employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le Centre de gestion afin de participer à la consultation.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Identification interne de la procédure : 2025-002 Assurance risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
L'ensemble des motifs d'exclusion sont disponibles dans le dossier de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
28710002800011
Adresse postale: 6 rue de Flacé
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service assurances
Courrier électronique: assurances@cdg71.fr 📧
Téléphone: 0385211919 📞
URL: http://www.cdg71.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-067113 (2025-01-30)
Avis d'attribution de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 20 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CNP Assurances et sous traitant
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Téléphone: 0142188888 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 157-540282 (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 20 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Assurance risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2025-07-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre CNP Assurances
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CNP Assurances et sous traitant
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national:
34173706200966
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Téléphone: 0142188888 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 157-540282 (2025-08-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)