Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Ville de Wintzenheim
Mairie de Wintzenheim
Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Ville de Wintzenheim composé de 4 lots : « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 1. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 2. « Risques statutaires du personnel » - Lot n° 3. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Ville de Wintzenheim
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - « Responsabilité et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Code postal: 68920
Ville: Wintzenheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante/ Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Critère de coût (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 « Flotte automobile et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 « Risques statutaires du personnel »
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Critère de coût (nom): Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante / Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - « Protection juridique des personnes physiques »
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Wintzenheim
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue clémenceau
Code postal: 68920
Commune postale: Wintzenheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@mairie-wintzenheim.fr 📧
Téléphone: 0389279482 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-447138 (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Ville de Wintzenheim
Numéro de référence:
ASSURANCES-2026/2030
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Ville de Wintzenheim composé de 4 lots :
« Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 1.
« Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 2.
« Risques statutaires du personnel » - Lot n° 3.
« Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
ASSURANCES-2026/2030 - Lot 1
Titre: Lot 1 - « Responsabilité et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence pour le lot n° 1 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.
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Code postal: 68920
Ville: Wintzenheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante/ Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Critère de coût (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
ASSURANCES-2026/2030 - Lot 2
Titre: Lot 2 « Flotte automobile et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 2.
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence pour le lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
ASSURANCES-2026/2030 - Lot 3
Titre: Lot 3 « Risques statutaires du personnel »
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 3 - Assurance « Risques statutaires du personnel »
La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Critère de coût (nom): Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante / Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
ASSURANCES-2026/2030 - Lot 4
Titre: Lot 4 - « Protection juridique des personnes physiques »
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description du marché:
Lot 4 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Wintzenheim
Numéro d'enregistrement national:
21680374200016
Adresse postale: 28 rue clémenceau
Code postal: 68920
Commune postale: Wintzenheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@mairie-wintzenheim.fr 📧
Téléphone: 0389279482 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ;
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ;
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ;
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-447138 (2025-07-07)
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