Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion

Centre de gestion de la FPT Réunion

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances suivants : responsabilité générale, dommages aux biens et risques annexes, protection juridique, risques statutaire, annulation examens concours et risques numériques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion
Numéro de référence: AO/ASS/2025/CDG/007
Brève description:
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances suivants : responsabilité générale, dommages aux biens et risques annexes, protection juridique, risques statutaire, annulation examens concours et risques numériques.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 257 250 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Centre de gestion de la fpt reunion
5 ALLEE DES LA PISCINE
BP 374
Code postal: 97455
Ville: Saint-pierre cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 12 850 EUR 💰
Description du marché:
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Centre de gestion de la fpt de la reunion
5 ALLEE DE LA PISCINE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Assurance « Protection juridique des personnes physiques et morales
Valeur estimée hors TVA: 4 400 EUR 💰
Description du marché:
Assurance « Protection juridique des personnes physiques et personnes morales » Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Assurance « Annulation concours et examens »
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Annulation concours et examens »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Assurance « Risques numériques »
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Risques numériques »
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 5 ALLEE DES LE PISCINE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date limite de dépôt des offres est le 05/09/2025 à 12 : 00 : 00, heure de la Réunion (+ 4h00 UTC/GMT)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
La date limite de dépôt des offres est le 05/09/2025 à 12 : 00 : 00, heure de la Réunion (+ 4h00 UTC/GMT)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-26 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fpt reunion
Numéro d'enregistrement national: 28974012800029
Département: LA RÉUNION - 974
Adresse postale: 5 ALLEE DE LA PISCINE
BP - 374
Code postal: 97455
Commune postale: Saint-pierre cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@cdgreunion.fr 📧
Téléphone: 026242745 📞
URL: https://www.cdgreunion.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administrtif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: LA REUNION - 974
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-447135 (2025-07-08)