Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion

Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion
Numéro de référence: AO/ASS/2025/CDG/007
Brève description:
“Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances suivants :...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 257 250 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique des personnes physiques et personnes morales » Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance « Annulation concours et examens »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Assurance « Risques numériques »”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date limite de dépôt des offres est le 05/09/2025 à 12 : 00 : 00, heure de la Réunion (+ 4h00 UTC/GMT)”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fpt reunion
Numéro d'enregistrement national: 28974012800029
Adresse postale: 5 ALLEE DE LA PISCINE
Code postal: 97455
Commune postale: Saint-pierre cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cdgreunion.fr 📧
Téléphone: 026242745 📞
URL: https://www.cdgreunion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administrtif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administrtif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administrtif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-447135 (2025-07-08)