Assurance « Responsabilité et risques annexes » Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Risques statutaires du personnel » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Multirisques Garage »
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Avis de marché (2025-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Numéro de référence: 25AS0100
Brève description:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation...”
Brève description
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Assurance « Risques statutaires du personnel » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Assurance « Protection juridique »
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Assurance « Multirisques Garage »
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes »”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Description du marché
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Risques statutaires du personnel » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant...”
Description du marché
Assurance « Risques statutaires du personnel » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
4️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique »”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant...”
Description du marché
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
6️⃣
Description du marché:
“Assurance « Multirisques Garage »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base
Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires...”
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base
Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Lot n° 3 : Offre de base
Lot n° 4 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 5 : Offre de base
Lot n° 6 : Offre de base
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E7648E9E-C34C-6FDA-5342BA4A49E5D1EC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E7648EC3-076C-6130-3719613B469D0628
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441020 (2025-07-07)
Avis de marché (2025-07-10) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 13:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8269750A-B3BC-3EC8-F25F7FCFC6AC9A1C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 82697519-08E5-09A6-C31547B96DC0AC61
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/09/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 131-453908 (2025-07-10)