Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Ville de Villefranche-sur-Saône

Assurance « Responsabilité et risques annexes » Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Risques statutaires du personnel » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Multirisques Garage »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-07 Avis de marché
2025-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Numéro de référence: 25AS0100
Brève description:
Assurance « Responsabilité et risques annexes » Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Risques statutaires du personnel » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Multirisques Garage »
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: « Responsabilité et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Villefranche Sur Saône
Code postal: 69400
Ville: Villefranche-sur-Saône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: « Flotte automobile et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: « Risques statutaires du personnel »
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance « Risques statutaires du personnel » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: « Protection juridique des personnes physiques »
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Protection juridique »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: « Multirisques Garage »
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Multirisques Garage »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-13 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villefranche-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 17097
Adresse postale: 183 rue de la Paix
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: wjuarez@villefranche.net 📧
Téléphone: 0481700452 📞
URL: http://www.villefranche.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676795 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676795 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 3 : Offre de base Lot n° 4 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 5 : Offre de base Lot n° 6 : Offre de base
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E7648E9E-C34C-6FDA-5342BA4A49E5D1EC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441020 (2025-07-07)
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
12 500 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-15 13:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8269750A-B3BC-3EC8-F25F7FCFC6AC9A1C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
82697519-08E5-09A6-C31547B96DC0AC61

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 12/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/09/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4bdf30b5-ddd1-43fb-848e-2480846b82be-01
Source: OJS 2025/S 131-453908 (2025-07-10)