Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Numéro de référence: 2026_ASSURANCES
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes - lot n°1
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie á l'acte d'engagement valant CCAP”
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Informations complémentaires:
“Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité et risques annexes - lot 2
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire...”
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes - Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Risques statutaires du personnel - Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies á l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Protection juridique des personnes physiques - Lot 5
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Protection juridique des personnes physiques "”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée á une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de pontchateau st gildas des bois
Numéro d'enregistrement national: 20000043800099
Adresse postale: 2 rue des Chãtaigniers
Code postal: 44160
Commune postale: Pont-Chãteau
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nadine VINCE
Courrier électronique: nvince@cc-paysdepontchateau.fr 📧
Téléphone: 0240882529 📞
URL: https://www.cc-paysdepontchateau.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7081492 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7081492 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81492 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7081492 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour la valeur estimée du lot, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base Lot n° 2 : Offre de base Lot n° 3 : Offre de base Lot n° 4 :...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-425748 (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Numéro de référence: 2026_ASSURANCES
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes - lot n°1
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie á l'acte d'engagement valant CCAP”
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité et risques annexes - lot 2
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire...”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes - Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Risques statutaires du personnel - Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies á l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Protection juridique des personnes physiques - Lot 5
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Protection juridique des personnes physiques "”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée á une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de pontchateau st gildas des bois
Numéro d'enregistrement national: 20000043800099
Adresse postale: 2 rue des Chãtaigniers
Code postal: 44160
Commune postale: Pont-Chãteau
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nadine VINCE
Courrier électronique: nvince@cc-paysdepontchateau.fr 📧
Téléphone: 0240882529 📞
URL: https://www.cc-paysdepontchateau.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7081492 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7081492 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81492 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7081492 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour la valeur estimée du lot, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base Lot n° 2 : Offre de base Lot n° 3 : Offre de base Lot n° 4 :...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-425748 (2025-06-30)
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