Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Numéro de référence: 2025ASSCA
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“assurance "dommages aux biens et risques annexes" - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée il est pris comme référence : offre de base”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“assurance responsabilité et risques annexes - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP.”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée il est pris comme référence : offre de base + prestation supplémentaire éventuelle”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“assurance protection juridique - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP.”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Tous dommages aux objets précieux et /ou d'exposition
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP.”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: 7 Place Saint Martin
BP10116
Code postal: 88100
Ville: Saint die des vosges

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA de Saint Dié des Vosges
Numéro d'enregistrement national: 20007106600191
Adresse postale: 7, Place Saint Martin
BP10116
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-die-des-vosges
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques Mutualisée
Courrier électronique: eve-marie.picot@ca-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526046 📞
URL: https://www.ca-saintdie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23714_1107398.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place de la carrière
C.O. 20038
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex 3
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place de la carrière
C.O. 20038
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex 3
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-472173 (2025-07-17)