Avis de marché (2025-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Bretagne Porte de Loire Communauté.
Numéro de référence: 2025-700-03
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Bretagne Porte de Loire Communauté.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”
Description du marché
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
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Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :
Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement...”
Description du marché
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Offre de base seule” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bretagne porte de loire communaute
Numéro d'enregistrement national: 200 070 662 00198
Adresse postale: 2 ALLEE DE L'ILLE
Code postal: 35470
Commune postale: Bain-de-bretagne
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.david@bretagneportedeloire.fr📧
Téléphone: 0299430753📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-278810 (2025-04-29)