Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Bretagne Porte de Loire Communauté.

Bretagne porte de Loire communauté

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Bretagne Porte de Loire Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Bretagne Porte de Loire Communauté.
Numéro de référence: 2025-700-03
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Bretagne Porte de Loire Communauté.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 35470
Ville: Bain-de-bretagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Offre de base seule
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bretagne porte de loire communaute
Numéro d'enregistrement national: 200 070 662 00198
Adresse postale: 2 ALLEE DE L'ILLE
Code postal: 35470
Commune postale: Bain-de-bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.david@bretagneportedeloire.fr 📧
Téléphone: 0299430753 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-278810 (2025-04-29)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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