Marché de service d’assurances

Ville de la Seyne sur Mer

Marché de service d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d’assurances
Numéro de référence: 25S0001
Brève description: Marché de service d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 196 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 25S0001_2
Titre: Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile
Adresse postale: Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83)
Code postal: 83500
Ville: La seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La prochaine consultation devrait être lancée courant 2028 afin de commencer au 1er janvier 2029.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 25S0001_3
Titre: Lot n°3 : Assurance Flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°3 : Assurance Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 25S0001_4
Titre: Lot n°4 : Assurance Protection juridique des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°4 : Assurance Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 25S0001_5
Titre: Lot n°5 : Assurance Tous risques expositions
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°5 : Assurance Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 25S0001_6
Titre: Lot n°6 : Assurance des risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°6 : Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 25S0001_7
Titre: Lot n° 7 : Assurance navigation
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 7 : Assurance navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 25S0001_8
Titre: Lot n°8 : Assurance Cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°8 : Assurance Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation donnera lieu à 7 lots, à savoir : Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile Lot n°3 : Assurance Flotte automobile Lot n°4 : Assurance Protection juridique des agents et des élus Lot n°5 : Assurance Tous risques expositions Lot n°6 : Assurance des risques statutaires Lot n°7 : Assurance navigation Lot n°8 : Assurance Cyber risques. Il est précisé que le Lot n°1 Assurance Dommages aux biens et risques annexes a fait l’objet d’une attribution à effet au 1er mars 2025 jusqu’au 31 décembre 2029. Il n’est donc pas concerné par la présente consultation. Il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-06-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.: Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint non solidaire car il n’y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l’assureur porte et provisionne le risque. Pour l’attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269354 (2025-04-24)

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