Marché de service d'Assurance Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants

Action logement groupe

Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour les contrats d'assurance "Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants" pour Action Logement Groupe et ses filiales. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.

Qui ?

• Action logement groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-08	Avis de marché
2025-07-28	Avis de marché
2025-09-12	Avis de marché
2025-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'Assurance Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants
Numéro de référence: 2025-ALG-006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance "Responsabilité Civile Mandataires Sociaux Entités de moins de 200 millions de chiffre d'affaires ou de budget de fonctionnement "
Description du marché:

Le présent lot a pour objet de désigner les prestataires pour les contrats d'assurance "Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants" pour Action Logement Groupe et ses filiales dont le affaires ou de budget de fonctionnement est inférieur à 200 millions de chiffre d'affaire. Les prestations et le périmètre sont détaillés dans les pièces de consultation

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance "Responsabilité Civile Mandataires Sociaux Entités de plus de 200 millions de chiffre d'affaires ou de budget de fonctionnement "
Description du marché:

Le présent lot a pour objet de désigner les prestataires pour les contrats d'assurance "Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants" pour Action Logement Groupe et ses filiales dont le affaires ou de budget de fonctionnement est supérieur à 200 millions de chiffre d'affaire. Les prestations et le périmètre sont détaillés dans les pièces de consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-08 12:01:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement groupe
Numéro d'enregistrement national: 44477
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUYER Nadia
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678041 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678041 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 29/08/2025. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement. Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 2C0F1BB4-C995-2C70-EC12C8D56BD1AAA3
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-451999 (2025-07-08)

Avis de marché (2025-07-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-22 12:01:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 451999-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 233E9220-CD5A-4E52-5C27C0E6ADC983C6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 08/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/09/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/09/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 22/09/2025 à 12h01 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a09e619e-3b5b-4488-9583-82446040f009-01
Source: OJS 2025/S 143-496508 (2025-07-28)

Avis de marché (2025-09-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-06 12:01:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 73591B0F-E41E-B7CB-1FCE79A8453A5F9E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 06/10/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/09/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 06/10/2025 à 12h01 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a09e619e-3b5b-4488-9583-82446040f009-01
Source: OJS 2025/S 177-603897 (2025-09-12)

Avis d'attribution de marché (2025-12-09)
Objet
Description
Titre: Assurance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 4

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2D42E4C0-9E14-4C73-72B449A4FDDD5E2C
Source: OJS 2025/S 239-823318 (2025-12-09)

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