MARCHE DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA SIP HLM
Société immobilière Picarde d'HLM
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices d'assurance suivantes : o Lot 1 : Responsabilité civile générale o Lot 2 : Flotte auto et auto-mission o Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux o Lot 4 : Individuelle Accident o Lot 5 : Assurances cyber o Lot 6 : Accord cadre construction - le placement des risques à 100%, - et une mission de conseil et d'accompagnement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Picardie › Somme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de renouvellement des contrats d'assurance de la sip hlm
Numéro de référence: 2025-28
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices d'assurance suivantes : o Lot 1 : Responsabilité civile...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“Police couvrant les risques de Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle de la SIP, conformément au CCTP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 13 Place d'Aguesseau
Code postal: 80000
Ville: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flotte auto et auto-mission
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Police Automobile et auto-mission avec placement des risques à 100%, gestion de la police d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché:
“Police couvrant le risque de « Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux », conformément au CCTP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Individuelle Accident des administrateurs
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
“Police couvrant le risque « Individuelle Accident des Administrateurs », conformément au CCTP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurances Cyber
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“Police couvrant la SIP pour les risques Cybersécurité, conformément au CCTP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Accord Cadre construction
Description du marché:
“Assurances « DOMMAGES OUVRAGE », AVEC « RESPONSABILITÉ DÉCENNALE CONSTRUCTEUR NON RÉALISATEUR », ET « TOUS RISQUES CHANTIER »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social Sip - 13 Place d'Aguesseau 80000 Amiens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-18 12:00:00 📅
Lieu:
“Siège social Sip - 13 Place d'Aguesseau 80000 Amiens”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités précisées dans le CCAP et les CCTP respectifs par lot”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société immobilière picarde d'HLM
Numéro d'enregistrement national: 55565
Adresse postale: 13 place d'Aguesseau
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'habitat
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0360126000 📞
URL: http://www.sipimmo.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717598 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717598 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance Amiens / Palais de Justice
Numéro d'enregistrement national: AC240505-CD80-0BE5-C6E2842465BABA8C
Adresse postale: 14 rue Robert de Luzarches
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-amiens@justice.fr 📧
Téléphone: 0322823500 📞
Fax: 0322912211 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Amiens / Palais de Justice
Numéro d'enregistrement national: AC2404F5-D198-C2DC-2285AC3033F7B2A5
Adresse postale: 14 rue Robert de Luzarches
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-amiens@justice.fr 📧
Téléphone: 0322823500 📞
Fax: 0322912211 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance Amiens / Palais de Justice
Numéro d'enregistrement national: AC240514-DC9E-F152-75356A29C114AE05
Adresse postale: 14 rue Robert de Luzarches
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-amiens@justice.fr 📧
Téléphone: 0322823500 📞
Fax: 0322912211 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-656265 (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de renouvellement des contrats d'assurance de la sip hlm
Numéro de référence: 2025-28
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices d'assurance suivantes : o Lot 1 : Responsabilité civile...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“Police couvrant les risques de Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle de la SIP, conformément au CCTP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 13 Place d'Aguesseau
Code postal: 80000
Ville: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flotte auto et auto-mission
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Police Automobile et auto-mission avec placement des risques à 100%, gestion de la police d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché:
“Police couvrant le risque de « Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux », conformément au CCTP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Individuelle Accident des administrateurs
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
“Police couvrant le risque « Individuelle Accident des Administrateurs », conformément au CCTP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurances Cyber
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“Police couvrant la SIP pour les risques Cybersécurité, conformément au CCTP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Accord Cadre construction
Description du marché:
“Assurances « DOMMAGES OUVRAGE », AVEC « RESPONSABILITÉ DÉCENNALE CONSTRUCTEUR NON RÉALISATEUR », ET « TOUS RISQUES CHANTIER »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social Sip - 13 Place d'Aguesseau 80000 Amiens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-18 12:00:00 📅
Lieu:
“Siège social Sip - 13 Place d'Aguesseau 80000 Amiens”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités précisées dans le CCAP et les CCTP respectifs par lot”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société immobilière picarde d'HLM
Numéro d'enregistrement national: 55565
Adresse postale: 13 place d'Aguesseau
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'habitat
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0360126000 📞
URL: http://www.sipimmo.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717598 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717598 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance Amiens / Palais de Justice
Numéro d'enregistrement national: AC240505-CD80-0BE5-C6E2842465BABA8C
Adresse postale: 14 rue Robert de Luzarches
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-amiens@justice.fr 📧
Téléphone: 0322823500 📞
Fax: 0322912211 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Amiens / Palais de Justice
Numéro d'enregistrement national: AC2404F5-D198-C2DC-2285AC3033F7B2A5
Adresse postale: 14 rue Robert de Luzarches
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-amiens@justice.fr 📧
Téléphone: 0322823500 📞
Fax: 0322912211 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance Amiens / Palais de Justice
Numéro d'enregistrement national: AC240514-DC9E-F152-75356A29C114AE05
Adresse postale: 14 rue Robert de Luzarches
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-amiens@justice.fr 📧
Téléphone: 0322823500 📞
Fax: 0322912211 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-656265 (2025-10-03)
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