Marché de prestations de services d’assurances

Simer de Montmorillon

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d’assurances
Numéro de référence: 2025-303
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Dommages aux biens (hors Eco-Pôle)
Description du marché:
Assurance Dommages aux biens pour l'ensemble des bâtiments à l'exclusion de l'Eco-Pôle (lot6)
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l’acte d’engagement (sur 7 points/20)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20) Une offre sans réserve est créditée de la note de 5, les deux points restants récompensant les améliorations éventuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d’ouvrage
Description du marché: Assurance Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d’ouvrage
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code postal: 86500
Ville: Montmorillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché: Assurance Protection juridique et fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description du marché: Assurance Flotte automobile et auto missions
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Assurance Risques statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Dommages aux biens Eco-Pôle
Description du marché:
Assurance Dommages aux biens uniquement pour l'Eco-Pôle (en complément du lot n°1)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: SIMER - 31 rue des Clavières - 86500 MONTMORILLON
Adresse postale: 31 rue des Clavières

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur: Le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
DC1 et DC2: Le candidat utilise et fournit le DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise soumissionnaire. Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d’évaluer son aptitude à exercer l’activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d’assurance : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIMER de Montmorillon
Numéro d'enregistrement national: 25860049300013
Département: 86
Adresse postale: 31 rue des Clavières
Code postal: 86500
Commune postale: Montmorillon
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@simer86.fr 📧
Téléphone: +33 549911190 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.simer86.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 519607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac 86000 POITIERS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-397322 (2025-06-18)
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