Marché de prestations de services d'assurances

SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

La présente consultation concerne, pour le compte de la SACVL, la souscription des contrats répartis en lots comme suit : Lot n°1 Dommages aux Biens - Marché ordinaire Lot n°2 Assurances Construction - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum. Quantité et étendue globale : Le volume maximal annuel des opérations de travaux concernées est de 30 000 000 €HT. Lot n°3 Flotte véhicules et risques annexes - Marché ordinaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

Qui ?

• SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances
Numéro de référence: PPP27D-53/5113/2025-021
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025-021-01_1
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché:

Le présent lot concerne la mise en place d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés (y compris en gestion dans le cadre de son activité de syndic). Il concerne également la garantie de risques locatifs couvrant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile du locataire ou de l’occupant.

Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance 📦

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance incendie 📦

Site principal ou lieu d'exécution: SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Adresse postale: 36 quai Fulchiron
Code postal: 69245
Ville: LYON CEDEX 05
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-021-02_2
Titre: Assurances Construction
Description du marché:

Le présent lot concerne la mise en place d'un contrat d'Assurances Construction notamment Dommages Ouvrage pour les opérations de travaux de la SACVL à venir pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029.

Informations complémentaires:

Quantité et étendue globale du lot n°2 - Assurances Construction. Le lot n°2 revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum. Le volume maximal annuel des opérations de travaux concernées est de 30 000 000 €HT.

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance tous risques chantier 📦

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-021-03_3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:

Le présent lot concerne la mise en place d'un contrat d'Assurances automobile relatif à la flotte de véhicules de la SACVL.

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦

Services financiers et d'assurance 📦

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, 36 quai Fulchiron, BP 5001, 69245 LYON CEDEX 05
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-19 14:00:00 📅
Lieu:

SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, 36 quai Fulchiron, BP 5001, 69245 LYON CEDEX 05

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sacvl- societe anonyme de construction de la ville de lyon
Numéro d'enregistrement national: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron
Code postal: 69245
Commune postale: LYON CEDEX 05
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thierry BERGEREAU
Courrier électronique: contact@sacvl.fr 📧
Téléphone: +33 472773434 📞
URL: http://www.sacvl.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Seul le lot n°2 - Assurances Construction revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum. Seul le lot n°1 - Dommages aux Biens est concerné par une variante imposée qui se substitue à l’offre de base. Les autres lots (n°2 et n°3), ainsi que le lot n°1 sont toutefois concernés par des variantes LIBRES.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue de Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-469465 (2025-07-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)