La présente consultation concerne, pour le compte de la SACVL, la souscription des contrats répartis en lots comme suit : Lot n°1 Dommages aux Biens - Marché ordinaire Lot n°2 Assurances Construction - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum. Quantité et étendue globale : Le volume maximal annuel des opérations de travaux concernées est de 30 000 000 €HT. Lot n°3 Flotte véhicules et risques annexes - Marché ordinaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
Avis de marché (2025-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances
Numéro de référence: PPP27D-53/5113/2025-021
Brève description:
“La présente consultation concerne, pour le compte de la SACVL, la souscription des contrats répartis en lots comme suit :
Lot n°1 Dommages aux Biens -...”
Brève description
La présente consultation concerne, pour le compte de la SACVL, la souscription des contrats répartis en lots comme suit :
Lot n°1 Dommages aux Biens - Marché ordinaire
Lot n°2 Assurances Construction - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum. Quantité et étendue globale : Le volume maximal annuel des opérations de travaux concernées est de 30 000 000 €HT.
Lot n°3 Flotte véhicules et risques annexes - Marché ordinaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la mise en place d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
Le présent lot concerne la mise en place d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés (y compris en gestion dans le cadre de son activité de syndic). Il concerne également la garantie de risques locatifs couvrant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile du locataire ou de l’occupant.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la mise en place d'un contrat d'Assurances Construction notamment Dommages Ouvrage pour les opérations de travaux de la SACVL à...”
Description du marché
Le présent lot concerne la mise en place d'un contrat d'Assurances Construction notamment Dommages Ouvrage pour les opérations de travaux de la SACVL à venir pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029.
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Informations complémentaires:
“Quantité et étendue globale du lot n°2 - Assurances Construction. Le lot n°2 revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum....”
Informations complémentaires
Quantité et étendue globale du lot n°2 - Assurances Construction. Le lot n°2 revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum. Le volume maximal annuel des opérations de travaux concernées est de 30 000 000 €HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, 36 quai Fulchiron, BP 5001, 69245 LYON CEDEX 05
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sacvl- societe anonyme de construction de la ville de lyon
Numéro d'enregistrement national: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron
Code postal: 69245
Commune postale: LYON CEDEX 05
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sacvl.fr📧
Téléphone: +33 472773434📞
URL: http://www.sacvl.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
“Seul le lot n°2 - Assurances Construction revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum.
Seul le lot n°1 - Dommages aux...”
Seul le lot n°2 - Assurances Construction revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum.
Seul le lot n°1 - Dommages aux Biens est concerné par une variante imposée qui se substitue à l’offre de base.
Les autres lots (n°2 et n°3), ainsi que le lot n°1 sont toutefois concernés par des variantes LIBRES.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue de Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: +33 472607012📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue de Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: +33 472607012📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue de Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: +33 472607012📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-469465 (2025-07-16)