Marché de prestations d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine

Communauté de Communes Parthenay Gâtine

Marché de prestations d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine : Dommages aux biens et risques annexes - Responsabilité et risques annexes - Flotte automobile et risques annexes - Protection juridiques des personnes physiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Qui ?

• Communauté de Communes Parthenay Gâtine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:

Assurance Dommages aux biens et risques annexes. Deux variantes libres sont autorisées.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 79200
Ville: Parthenay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Responsabilité et risques annexes
Description du marché:

Assurance Responsabilité et risques annexes - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:

Assurance flotte automobile et risques annexes - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Assurance protection juridique des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Numéro d'enregistrement national: 20004133300267
Adresse postale: 2 Rue de la Citadelle
CS 80192
Code postal: 79205
Commune postale: Parthenay Cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr 📧
Téléphone: +33549648515 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_SUpJ2AVycj&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_SUpJ2AVycj&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle : DC1 - DC2 (ou DUME), le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, pour les intermédiaires d'assurance l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances ainsi que l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance. Capacité économique et financière : déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché sur les 3 derniers exercices. Capacité technique et professionnelle : références notamment en matière d'acheteurs publics pour les 3 dernières années et déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 134-462801 (2025-07-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)