Marché de prestations d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine : Dommages aux biens et risques annexes - Responsabilité et risques annexes - Flotte automobile et risques annexes - Protection juridiques des personnes physiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Brève description:
“Marché de prestations d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine : Dommages aux biens et risques annexes - Responsabilité...”
Brève description
Marché de prestations d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine : Dommages aux biens et risques annexes - Responsabilité et risques annexes - Flotte automobile et risques annexes - Protection juridiques des personnes physiques
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens et risques annexes. Deux variantes libres sont autorisées.”
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité et risques annexes - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
Assurance Responsabilité et risques annexes - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et risques annexes - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle...”
Description du marché
Assurance flotte automobile et risques annexes - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Description du marché:
“Assurance protection juridique des personnes physiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle : DC1 - DC2 (ou DUME), le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant mandat de...”
Habilitation à exercer l'activité professionnelle : DC1 - DC2 (ou DUME), le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, pour les intermédiaires d'assurance l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances ainsi que l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle : références notamment en matière d'acheteurs publics pour les 3 dernières années et déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞
Source: OJS 2025/S 134-462801 (2025-07-15)