Marché de prestations d'assurance pour les besoins de la Ville de Parthenay

Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assurance pour les besoins de la Ville de Parthenay
Numéro de référence: 25 S ASSVI
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Parthenay : Dommages aux biens - Responsabilité et risques annexes - Flotte...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes : la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 79200
Ville: Parthenay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Responsabilité et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes : la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes : les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Protection juridique des personnes physiques
Description du marché:
“Lot 4 Protection juridique des personnes physiques”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description du marché:
“Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition : la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Parthenay
Numéro d'enregistrement national: 21790202200011
Adresse postale: 2 Rue de la Citadelle
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr 📧
Téléphone: +33549648515 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Amp1tZOQBq&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Amp1tZOQBq&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle : DC1 - DC2 (ou DUME), le pouvoir de la personne habilitée à engager le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Source: OJS 2025/S 134-464768 (2025-07-15)