Marché de prestations d'assurance pour les besoins de la Ville de Parthenay

Ville de Parthenay

Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Parthenay : Dommages aux biens - Responsabilité et risques annexes - Flotte automobile et risques annexes - Protection juridique des personnes physiques - Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Qui ?

• Ville de Parthenay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assurance pour les besoins de la Ville de Parthenay
Numéro de référence: 25 S ASSVI
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:

Dommages aux biens et risques annexes : la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 79200
Ville: Parthenay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Responsabilité et risques annexes
Description du marché:

Responsabilité et risques annexes : la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:

Flotte automobile et risques annexes : les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Lot 4 Protection juridique des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description du marché:

Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition : la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Parthenay
Numéro d'enregistrement national: 21790202200011
Adresse postale: 2 Rue de la Citadelle
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr 📧
Téléphone: +33549648515 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Amp1tZOQBq&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Amp1tZOQBq&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle : DC1 - DC2 (ou DUME), le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, pour les intermédiaires d'assurance l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances ainsi que l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance. Capacité économique et financière : déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché sur les 3 derniers exercices. Capacité technique et professionnelle : références notamment en matière d'acheteurs publics pour les 3 dernières années et déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 134-464768 (2025-07-15)

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