Marché de prestation de services d'assurances

Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)

Souscription et gestion de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurances
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection juridique et fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance Flotte Automobile et Auto Missions”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance Risques statutaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Assurance Cyber risques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : - pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : - liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Numéro d'enregistrement national: 20007187600011
Adresse postale: 11 rue du maréchal leclerc
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandespubliques@saumurvaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-seucirses.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-344936 (2025-05-26)