Avis de marché (2025-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurances
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection juridique et fonctionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance Flotte Automobile et Auto Missions” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance Risques statutaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Assurance Cyber risques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :
- pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions :
- pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :
- liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection :
- liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-344936 (2025-05-26)