Marché de prestation d'assurance
Syndicat Interdépartemental de collecte et de traitement des déchets ValEco
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat ValEco
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
- • Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
- • Centre — Val de Loire › Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-03 | Avis de marché |
| 2025-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation d'assurance
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilite et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 300 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-25 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Interdépartemental de collecte et de traitement des déchets ValEco
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue de la Vallée Maillard
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valeco41@valeco41.fr 📧
Téléphone: 0254746253 📞
URL: http://www.valeco41.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-valeco.com 🌏
URL de participation: http://www.marches-valeco.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-650869 (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation d'assurance
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat ValEco
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Responsabilite et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Assurance protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 300 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Lieu d'exécution:
Loir-et-Cher
🏙️
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-25 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Interdépartemental de collecte et de traitement des déchets ValEco
Numéro d'enregistrement national:
25410305400030
Adresse postale: 5 rue de la Vallée Maillard
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valeco41@valeco41.fr 📧
Téléphone: 0254746253 📞
URL: http://www.valeco41.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-valeco.com 🌏
URL de participation: http://www.marches-valeco.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.marches-valeco.com. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur : http://www.marches-valeco.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70.
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Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-650869 (2025-10-03)
Avis d'attribution de marché (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 725 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 0
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres
Description
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
18 000 EUR 💰
300 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 725 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 4 candidat 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Petite
Source: OJS 2026/S 001-001384 (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 725 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 0
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres
Description
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
18 000 EUR 💰
300 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MARCHE 2025-01 ASS VALECO
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 725 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 4 candidat 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national:
30157314300023
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Petite
Source: OJS 2026/S 001-001384 (2025-12-31)
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