Marché d'études relatives à une déviation de la RD 948 sur les communes de Beauvoir sur Mer, Saint Gervais et Saint Urbain

Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'études relatives à une déviation de la RD 948 sur les communes de Beauvoir sur Mer, Saint Gervais et Saint Urbain
Numéro de référence: 2025ET-M0099
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier DUP, dossier d'étude d'impact...) nécessaires à la mise à l'enquête publique...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier DUP, dossier d'étude d'impact...) nécessaires à la mise à l'enquête publique du...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte trois tranches optionnelles”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://www.vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661314 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1661314 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 8A1AD5BB-CB06-2ECD-177F934E64A3576C
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 8A1AD5AB-0447-3641-DFF373F69732D258
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 8A1AD5CA-B749-5FFA-DF3068AE86CE74AE
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-379825 (2025-06-10)