Marché d'assurances Responsabilité civile, Flotte automobile et Cyber risques

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances Responsabilité civile, Flotte automobile et Cyber risques
Numéro de référence: 25-07S
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25-07S - Lot 1 - RC
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Souscription et la gestion de contrats d'assurances Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-07S - Lot 2 - Parc automobile
Titre: Parc automobile
Description du marché: Souscription et la gestion de contrats d'assurances : Parc automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25-07S - Cyber risques
Titre: Cyber risques
Description du marché: Souscription et la gestion de contrats d'assurances : Cyber risques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Description
Adresse postale: place Marius Trucy
Code postal: 13770
Ville: Venelles

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Venelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-30 13:00:00 📅
Lieu: Venelles
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Venelles
Numéro d'enregistrement national: 211301130 00103
Adresse postale: Hotel de ville
place Marius Trucy
Code postal: 13770
Commune postale: Venelles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.clement-mathieu@venelles.fr 📧
Téléphone: +33 442541616 📞
URL: https://www.venelles.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairiedevenelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairiedevenelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25104_1103059.html 🌏
URL de participation: http://mairiedevenelles.e-marchespublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-405220 (2025-06-23)