Marché d'assurances

commune de martignas sur jalle

Le marché est composé d’un lot unique : Assurance « Risques statutaires ». Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d’entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l’ensemble du risque. Si en cours d'exécution du marché, un des membres du groupement se retire de la coassurance, l’Assuré peut accepter, par avenant, le remplacement du coassureur partant par un autre membre du groupement, sous réserves que les conditions d'exécution du marché restent strictement inchangées. Il peut également faire le choix de poursuivre son exécution en coassurance incomplète ou résilier le marché. L’absence d’allotissement du présent marché public est justifiée par l’absence de prestations distinctes à effectuer. Le CCAS de Martignas-sur-Jalle adhère au groupement de commandes pour l’achat des prestations d’assurances du lot unique du marché. Dès lors, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Qui ?

• commune de martignas sur jalle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
Numéro de référence: PPP1OG-65/5036/2025/10-01-00
Brève description:
“Le marché est composé d’un lot unique : Assurance « Risques statutaires ». Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est composé d’un lot unique : Assurance « Risques statutaires ». Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE”
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de martignas sur jalle
Numéro d'enregistrement national: 21330273000014
Adresse postale: 3 avenue de la république
Code postal: 33127
Commune postale: Martignas sur jalle
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.pescina@ville-martignas.fr 📧
Téléphone: +33 557970050 📞
URL: http://www.ville-martignas.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00018
Adresse postale: 118, cours de Maréchal Juin
Code postal: 33075
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556692745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9, rue Tastet - BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9, rue Tastet - BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-700834 (2025-10-22)

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