Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).
REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-14 | Avis de marché |
| 2025-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Adresse postale: Grand Fromenteau
Code postal: 01800
Ville: Meximieux
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4, rue Léon SESTIER
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Laurent BAILLY, Chef de projet
Courrier électronique: l.bailly@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: 0476709797 📞
URL: https://www.elegia-groupe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-246525 (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).
Numéro de référence:
2025-2239-T38
Brève description:
Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Adresse postale: Grand Fromenteau
Code postal: 01800
Ville: Meximieux
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
1)Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
2)Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, (DC2 ou équivalent)
3)Une déclaration sur l'honneur;
4) Les attestations d'agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des risques,
En cas d'intermédiaires en assurance, voir article 3.2.1 du RC.
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Liste et brève description des critères de sélection:
Une présentation de la liste de trois contrats de nature comparables obtenus en DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR / CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE en indiquant :
-Le nom de l'assureur tenant des risques en cas d'intermédiaire,
-Le nom du maître d'ouvrage public,
-Le nom et la nature exacte de l'opération de construction,
-Durée du chantier,
-Coût TTC du chantier,
-Le montant du marché d'assurance TTC.
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Sauf exceptions justifiées, un document ou une attestation présentant sur les trois dernières années :
. Le minimum de capital requis (MCR) et ratio de couverture MCR,
. Le capital de solvabilité requis (SCR) et ratio de couverture SCR.
.Et le rapport d'activité de la dernière assemblée générale ou à défaut le bilan + le compte de résultat sur les trois dernières années,
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
L'ensemble des motifs d'exclusion de la procédure sont décrits dans les pièces du marché.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
Numéro d'enregistrement national:
05750243700098
Adresse postale: 4, rue Léon SESTIER
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Laurent BAILLY, Chef de projet
Courrier électronique: l.bailly@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: 0476709797 📞
URL: https://www.elegia-groupe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA)
• Référé suspension (art. L.521-1 du CJA)
• Référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA)
• Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
• Recours pour excès de pouvoir
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-246525 (2025-04-14)
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Durée de l'accord: 18 mois
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01)
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 20% Etendue de la garantie 10% Gestion du contrat 10% Gestion des sinistres
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 13:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4, rue Léon SESTIER
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Laurent BAILLY, Chef de projet
Courrier électronique: l.bailly@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: 0476709797 📞
URL: https://www.elegia-groupe.fr/ 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 92c923bf-f870-404d-bf38-1819095fba0d-03
Source: OJS 2025/S 099-334023 (2025-05-21)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Durée de l'accord: 18 mois
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01)
Description du marché:
Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01)
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 20% Etendue de la garantie 10% Gestion du contrat 10% Gestion des sinistres
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 13:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Une présentation de la liste de trois contrats de nature comparables obtenus en DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR / CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE en indiquant :
-Le nom de l'assureur tenant des risques en cas d'intermédiaire,
-Le nom du maître d'ouvrage public,
-Le nom et la nature exacte de l'opération de construction,
-Durée du chantier,
-Coût TTC du chantier,
-Le montant du marché d'assurance TTC.
Afficher plus
Sauf exceptions justifiées, un document ou une attestation présentant sur les trois dernières années :
. Le minimum de capital requis (MCR) et ratio de couverture MCR,
. Le capital de solvabilité requis (SCR) et ratio de couverture SCR.
.Et le rapport d'activité de la dernière assemblée générale ou à défaut le bilan + le compte de résultat sur les trois dernières années,
Afficher plus
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
Numéro d'enregistrement national:
05750243700098
Adresse postale: 4, rue Léon SESTIER
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Laurent BAILLY, Chef de projet
Courrier électronique: l.bailly@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: 0476709797 📞
URL: https://www.elegia-groupe.fr/ 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 92c923bf-f870-404d-bf38-1819095fba0d-03
Source: OJS 2025/S 099-334023 (2025-05-21)
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