Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).

REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Qui ?

• REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché
2025-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).
Numéro de référence: 2025-2239-T38
Brève description:
“Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1)Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) 2)Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, (DC2 ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation de la liste de trois contrats de nature comparables obtenus en DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR / CONTRAT COLLECTIF DE...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sauf exceptions justifiées, un document ou une attestation présentant sur les trois dernières années : . Le minimum de capital requis (MCR) et ratio de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
Numéro d'enregistrement national: 05750243700098
Adresse postale: 4, rue Léon SESTIER
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.bailly@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: 0476709797 📞
URL: https://www.elegia-groupe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) • Référé suspension (art. L.521-1 du CJA) • Référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) • Recours en...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-246525 (2025-04-14)

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.

2️⃣
Description du marché:
“Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 20% Etendue de la garantie 10% Gestion du contrat 10% Gestion des sinistres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 13:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une présentation de la liste de trois contrats de nature comparables obtenus en DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR / CONTRAT COLLECTIF DE...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Sauf exceptions justifiées, un document ou une attestation présentant sur les trois dernières années : . Le minimum de capital requis (MCR) et ratio de...”

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
Numéro d'enregistrement national: 05750243700098
Adresse postale: 4, rue Léon SESTIER
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.bailly@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: 0476709797 📞
URL: https://www.elegia-groupe.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 099-334023 (2025-05-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)