marché d’assurances « Dommages Aux Biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements

Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d’assurances « Dommages Aux Biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements
Numéro de référence: 202599SCASSURANCES
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 202599SCASSURANCES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur
Numéro d'enregistrement national: 18060001700016
Département: 06
Adresse postale: 20 BOULEVARD CARABACEL
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michèle TRIETTI
Courrier électronique: michele.trietti@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: 0493137423 📞
URL: https://www.cote-azur.cci.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cote-azur.cci.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019.
Code postal: 13000
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal de nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf RC
Source: OJS 2025/S 147-509650 (2025-08-01)