Marché d'assurance "risques statutaires du personnel affilié CNRACL et personnels détachés au profit du Département du Var "

Département du Var

La consultation porte sur les prestations d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins du Département du var. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance "risques statutaires du personnel affilié CNRACL et personnels détachés au profit du Département du Var "
Numéro de référence: 20250227
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1646678
Titre: Marché d'assurance "risques statutaires du personnel affilié CNRACL et personnels détachés au profit du Département du Var "
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les clauses de réexamen portent notamment : - Toutes modifications de l'assiette servant de calcul de la cotisation du contrat, - Toutes évolutions de la fiscalité et de la législation qui seraient applicables au contrat - En cas de résiliation, par l'un des assureurs cotraitants, de la part du marché qu'il a conclue avec le pouvoir adjudicateur : > le ou les assureurs cotraitants, encore membres du groupement, peuvent se répartir l'exécution de tout ou partie de la part résiliée du marché. Cette répartition s'opère conformément aux conditions du marché et, en cas d'acceptation du pouvoir adjudicateur, donne lieu à une modification de celui-ci par voie d'avenant. > Les cotraitants (intermédiaire(s) d'assurance et/ou assureur(s) peuvent également convenir de confier tout ou partie de l'exécution de la part résiliée du marché à un tiers (compagnie d'assurance) qui se substitue alors à l'assureur cotraitant initial. Cette substitution n'entraîne aucune autre modification des conditions contractuelles que celles qui résultent nécessairement de cette substitution de titulaire (identité et représentants du cocontractant, coordonnées postales et bancaires). Le tiers substitué (assureur) reprend intégralement l'ensemble des droits et obligations du cotraitant initial résultant du présent marché à la date d'effet de la substitution. Ce tiers assureur est soumis à l'acceptation préalable du pouvoir adjudicateur au vu de son aptitude à assurer la poursuite de l'exécution du marché dans les conditions contractuelles convenues. A cette fin, il produit : - l'ensemble des documents et renseignements qui étaient exigés par les documents de consultation initiale du présent marché pour l'analyse des candidatures ; - les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion de la commande publique définis par les articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique. En cas d'acceptation du pouvoir adjudicateur, une modification du marché par voie d'avenant entérine la substitution de ce tiers assureur ainsi que la part du marché résilié qui lui est dévolue. - Les options : marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp

Description des options

Les clauses de réexamen portent notamment :
- Toutes modifications de l'assiette servant de calcul de la cotisation du contrat,
- Toutes évolutions de la fiscalité et de la législation qui seraient applicables au contrat
- En cas de résiliation, par l'un des assureurs cotraitants, de la part du marché qu'il a conclue avec le pouvoir adjudicateur :
> le ou les assureurs cotraitants, encore membres du groupement, peuvent se répartir l'exécution de tout ou partie de la part résiliée du marché. Cette répartition s'opère conformément aux conditions du marché et, en cas d'acceptation du pouvoir adjudicateur, donne lieu à une modification de celui-ci par voie d'avenant.
> Les cotraitants (intermédiaire(s) d'assurance et/ou assureur(s) peuvent également convenir de confier tout ou partie de l'exécution de la part résiliée du marché à un tiers (compagnie d'assurance) qui se substitue alors à l'assureur cotraitant initial.
Cette substitution n'entraîne aucune autre modification des conditions contractuelles que celles qui résultent nécessairement de cette substitution de titulaire (identité et représentants du cocontractant, coordonnées postales et bancaires). Le tiers substitué (assureur) reprend intégralement l'ensemble des droits et obligations du cotraitant initial résultant du présent marché à la date d'effet de la substitution. Ce tiers assureur est soumis à l'acceptation préalable du pouvoir adjudicateur au vu de son aptitude à assurer la poursuite de l'exécution du marché dans les conditions contractuelles convenues. A cette fin, il produit :
- l'ensemble des documents et renseignements qui étaient exigés par les documents de consultation initiale du présent marché pour l'analyse des candidatures ;
- les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion de la commande publique définis par les articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique.
En cas d'acceptation du pouvoir adjudicateur, une modification du marché par voie d'avenant entérine la substitution de ce tiers assureur ainsi que la part du marché résilié qui lui est dévolue.
- Les options : marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment les expertises, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-26 10:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53842
Adresse postale: Direction des Affaires Juridiques
390 avenue des Lices, Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BROUSSE Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950270 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1646678 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1646678 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2026 à 0 h 00 et est résiliable annuellement à l'échéance du 1er janvier moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 4 mois pour le souscripteur. La valeur estimée du marché est de 2 500 000 euro(s) Ht pour 5 ans. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 43F0DC1D-F25E-33D7-A6545E1D0C955D08
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 43F0DC08-C716-7D9B-E943D4E7E23B16E6
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-325381 (2025-05-20)

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